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31 résultats pour « David MENDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Béatrice A... épouse Z..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jean-Marc B... et/ou Aline C..., épouse B..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Marc David

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cr

61372627cd580146774235f7

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Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

II titre 1er du Livre II du Code du travail ; qu'il est constant, au vu de l'étude comparative des bulletins de paie du mois de décembre 1998 des salariés Gilles Z..., Christel A..., Christian B..., David

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cr

61372653cd58014677424ae0

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

pour éluder la loi, d'avoir omis de faire précéder leur embauche d'une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF de Lyon et omis de délivrer un bulletin de paie lors de leur rémunération mensuelle

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cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

John David E..., qui avait entendu la femme préciser qu'elle ne retournerait pas dans la chambre, qu'il devait quitter l'appartement ; que l'un des voisins de palier, M.

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cr

613726a9cd58014677427797

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

A..., de son fils David X... de la société Waterfront qu'il contrôle entièrement et de Thierry B... qui, ensembles, détiennent 35% du capital (pièce 25) ; que, toujours selon ces pièces, "il a été versé

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cr

613726a9cd580146774277fa

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

en contrebande, et a prononcé sur la répression et l'action douanière ; "aux motifs que le camion contrôlé le 7 août 2000 à Mionnay (Ain) et conduit par Noël X... ainsi que par son salarié Patrick Davis

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

David G... et Mme I... BA... ont tous deux répondu qu'ils étaient résidents en Suisse, tout comme l'ex-pilote de formule 1 M. Michael J..., M. BB...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01616

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

David B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Locasalles, des chefs d'exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans déclaration préalable, d'omission de déclaration

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cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Des investigations complémentaires ont été menées ultérieurement par la Garda Siochana mais elles ne m'ont pas conduits à modifier ma décision de ne pas poursuivre.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

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