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34 résultats pour « Davide Ferrarini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d3cd58014677420cc3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 novembre 1997, qui, pour construction sans permis et exécution de travaux en infraction aux règles du plan d'occupation des sols

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cr

61372568cd5801467741d76f

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, 1le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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cr

61372561cd5801467741d371

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

personnes susceptibles d'être entendues, ont été auditionnées par les services de police, qu'il n'y a eu aucun témoin des faits, que la victime est décédée, et que le seul co-mis en examen, son frère David

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cr

61372563cd5801467741d49f

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

A... et à son fils David et l'a condamné in solidum avec la société Orsa Béton à payer la somme totale de 270 000 francs aux consorts A..., parties civiles, en réparation de leur préjudice moral, les sommes

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cr

613725ebcd58014677421897

Cassation

8 août 2001

8 août 2001

décembre 2000 chez son grand-père dans le département de l'Hérault ; qu'aucune mainlevée totale du contrôle judiciaire n'a été ordonnée par le juge d'instruction ; que Stéphane C... est mis en cause par David

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cr

61372578cd5801467741e034

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

.; que Mario Y... était alors en caleçon et en tee-shirt; que son pantalon a été jeté par Roland D... sur le toit d'un petit bâtiment facilement accessible selon David A..., seul témoin de la scène

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cr

éesc/Thomas Y

61372585cd5801467741e754

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

François, partie civile, agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13

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cr

613725d8cd58014677420f4b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

d'amende pour violences sur un officier public et sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que "les déclarations concordantes de Me Jean-Michel X..., de Dominique A..., de David

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cr

6137259bcd5801467741f2ab

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

David, - Z...

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cr

61372672cd58014677425a5c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

F... ; "- David F... faisait signe aux baigneurs de revenir sur la plage, puis, avisé par une jeune fille de la disparation de son père, s'est mis à l'eau à sa recherche; voyant qu'une femme se

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cr

61372524cd5801467741b4b2

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

David, prévenu 3°) La SA NOTAXIS 4°) la SARL EVLICO, 5°) la SARL FRANJECO, 6°) la SARL NAHARIA, 7°) la SA MOGIL et Compagnie, 8°) la SA BREMHES-TAXIS, civilement responsables, contre l'arrêt

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cr

613725d8cd58014677420f4c

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

David, - C... Marie-Noelle, veuve H..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs H... Wilfried et X...

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cr

613725a0cd5801467741f51d

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mmes Mazars, Ponroy conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

LMAR, en date du 25 juin 2009, qui, dans l'information suiviec/Bouchaïb D

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06888

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

David, - X... Joseph, - X... Sarah, - Y... Fanny, - Y... Gaston, - Y... Alain, - Z... Béatrice, épouse Y..., - Y... Guy -A...

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