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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01360_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représenté par Me Ferrarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f65498a54057d102cca
16 mai 2022
16 mai 2022
RG 21/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS22 [S] [Y] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 16 mai 2022 à Me FERRARINI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509854_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A D, représenté par Me Ferrarini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet des
Source officielleJuge des libertés
66fd8ddc38de0398b51783f9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Davide
Source officielleJuge des libertés
66fd8e1838de0398b5178892
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur le Préfet du département DU VAR, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, n’est pas représenté Attendu que la personne concernée par la requête est représenté de Me Davide
Source officielleJuge des libertés
66fd8dda38de0398b51783b7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
mention note de service que nous plaçons au dossier nous sommes avisé que Monsieur [D] N°579 refuse de se présenter devant le JLD, Attendu que la personne concernée par la requête est représenté par Me Davide
Source officielleJuge des libertés
66fd8e1838de0398b517888f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Davide
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
19 février 2015
Villefranche 1215 Avenue John Kennedy 84200 CARPENTRAS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David FERRARINI, Plaidant, avocat au barreau
Source officiellecr
61372639cd58014677423e4c
12 juin 2003
12 juin 2003
." ; "aux motifs que, David F..., inspecteur principal des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales a reçu le 8 août 2001 des informations d'une personne ayant souhaité conserver
Source officiellecr
61372637cd58014677423d67
12 juin 2003
12 juin 2003
." ; "aux motifs que David B..., inspecteur principal des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales a reçu le 8 août 2001 des informations d'une personne ayant souhaité conserver
Source officiellecr
61372637cd58014677423d68
12 juin 2003
12 juin 2003
et dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL La Jamaïque ; ... à Nice, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Banca Commerciale Italiana (France) SA" ; "aux motifs que David
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5216
18 mars 2003
18 mars 2003
His mother maintained her opposition, fearing that it would be tantamount to euthanasia.
Source officiellecr
613725fecd5801467742223d
20 février 2001
20 février 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725fecd5801467742223e
20 février 2001
20 février 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddf6
11 avril 1996
11 avril 1996
David, - le FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 27 mars 1995, qui a condamné David X... notamment pour
Source officiellecr
écembre 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/David Y
613725a2cd5801467741f635
9 mars 1999
9 mars 1999
Frédéric, partie civile, contre : 1 ) l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 5 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre David Y... pour blessures involontaires, a prononcé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303944_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La requête de l'entreprise David Fontayne est rejetée.
Source officiellecr
édure suiviec/Cédric Y
61372604cd58014677422529
23 mai 2000
23 mai 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372579cd5801467741e105
17 février 1993
17 février 1993
les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUIBOUD David
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
IRLANDE ETc/ROYAUME-UNI
ECLI:CEDH:003-68971-69439
9 février 2000
9 février 2000
Représentants des parties Gouvernement : Susan McCrory, agent en exercice , David Lloyd Jones, QC, David Anderson, QC, conseils, Oswyn Paulin, Crown Solicitor
Source officiellePage 1 sur 10