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26 résultats pour « Davroult »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

été X... a formé un appel en garantiec/M. A

61372469cd5801467741548e

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

A..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle (la SCP) Benhamou-Berrocal-Israël-Liégeois, devenue la SCP Benhamou-Rigal-Davoust-Michotey, l'immeuble a été vendu à la société Bâtimur

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de96

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Cassation

10 octobre 1967

10 octobre 1967

ETAIT GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DAVOUT SAVIGNY" DONT L'OBJET ETAIT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A SAVIGNY-SUR-ORGE ET LA CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN D'UN IMMEUBLE D'HABITATION COLLECTIF

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:CR90617

Cassation

6 mars 2015

6 mars 2015

mise en examen d'Abdelgrani Y..., pour violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du code de procédure pénale déposée par mémoire par Me Davroult

Source officielle
CC

comm

61372505cd5801467741a516

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

formé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne, société coopérative, dont le siège est 269 faubourg Croncels, 10000 Troyes, et la direction régionale 18 rue Davout

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CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2025:MI00297

Cassation

12 mai 2025

12 mai 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, assistée de Mme Davoust, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Intersod, de la

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CC

comm

6137242ecd580146774134eb

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

CGER banque, société anonyme, dont le siège est Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles (Belgique), 11 / la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est 18, rue Davout

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