(les consorts Y...) ont repris l'instance ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes d'indemnisation, alors, selon le moyen, que par combinaison des clauses

Transports de ses demandes dirigées à l'encontre de la société Samat Normandie aux fins de la voir condamner à réparer l'ensemble des préjudices subis du fait du débordement de carburant et de la pollution

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juillet 1977) que la société Etablissements Debarge, en vue de l'aménagement d'un magasin de Laverie Pressing, a commandé à la société

X...lesquelles étaient issues de cette division et qu'il n'avait pas subi de modifications depuis l'origine, la cour d'appel, qui a relevé que cet étang était susceptible d'être affecté par des débordements

[F], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

la construction en fonction des débordements de la maison A..., qui recouvraient la limite de propriété, ce qui a faussé les aplombs de son immeuble, en sorte que M. et Mme A... ne sont pas fondés à demander

X...à payer aux époux Y...une somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

juillet 1985), que les eaux de la rivière l'Huveaune, qui longe le fonds de la société Richardson Frères puis, en aval, celui de la société Cusenier, inclus dans une zone d'aménagement concerté, ont débordé

de crédits ruineux, alors qu'ils connaissaient la situation irrémédiablement compromise de celle-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande

fuel domestique qui a été livré par la société National Calsat ; que la cuve d'une contenance de 3 000 litres n'étant pas totalement vide lors de la livraison d'une quantité équivalente de fuel, le débordement

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° LENOIR (LOUIS); 2° DEBARGE (ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1967, STATUANT SUR LE RECOURS

X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme R..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme Y..., après débats en l'audience

d'une servitude de surplomb pour rejeter la demande de M.

SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Aux termes de l'article 22.3, en cas de départ à la retraite à la demande du salarié, le montant de cette indemnité est égal, par année d'ancienneté, à 15 % de sa rémunération telle que définie ci-dessus

en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "qu'il n'est interdit au juge de retenir les moyens et documents produits par les parties que si elles n'ont pas été à même d'en débattre contradictoirement

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué débouté les consorts idal de leur demande tendant à voir ordonner la démolition du pignon de la construction édifiée par la SA