AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège

faisait valoir qu'il résultait du procès-verbal de sommation interpellative d'un chef d'équipe produit par l'entreprise que ce n'était que "dans la mesure du possible" que les salariés n'étaient pas dérangés

sur le pourvoi principal formé par la société Edilfibro que sur le pourvoi incident relevé par la société Bois et matériaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 mars 2003, la société Vallade Delage

Z... et Mme A... dont les habitations sont situées à 100 mètres et 150 mètres de la discothèque ne s'estiment pas dérangés par celle-ci ; qu'il ressort de ces constatation que les bruits provenant de la

Le 29 juillet 2013, la société Vallade Delage, se plaignant d'infiltrations dans la toiture, a assigné le constructeur en référé pour obtenir la désignation d'un expert. 4.

le prévenu coupable du délit d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique, que ce dernier s'était livré à un contrôle tatillon et excessif, allant jusqu'à déranger

la lettre de licenciement ; que dans la lettre de licenciement, l'employeur a notamment fait grief à Mme X... de rester réticente à délivrer des produits toxiques et de venir à chaque ordonnance le déranger

... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble Immobilier du 195 Passage Delanos

(les débiteurs) sur le fondement de l'article 101 de la loi du 13 juillet 1967, le Tribunal a ordonné, par jugement du 22 juin 1992, la vente des biens de ceux-ci dans un délail de six mois et le règlement

X..., en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Delanau coiffure, en liquidation des biens, afin qu'il soit déclaré solidairement responsable du paiement des impositions et pénalités

, placé auprès de l'association Foyer Lou Gascoun (le Foyer), a volé un véhicule en compagnie d'autres camarades ; qu'en conduisant ce véhicule, il a percuté un poids-lourd appartenant à la société Delagne

°/ à la société Azurail, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Sept mer, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Delannoy

sonore de nature à le gêner ; que l'existence d'un bruit excessif, anormal, troublant l'ordre public de nuit est réprimé, qu'il suffit comme le remarque le premier juge, qu'une seule personne soit dérangée

avril 1996, elle avait amené sa fille A... aux lieu et heure prévus pour l'exercice du droit de visite, mais que celle-ci n'avait pas voulu rester ; que, le 25 mai 1996, son enfant avait refusé de se déranger

Téboul et Delafollie conseillers, et, d'autre part, qu'à l'audience publique du 16 septembre 1993, il a été donné lecture de l'arrêt attaqué par M.

Drissler ne faisait état que de l'insolence de Mme X... sans autre précision, alors que le témoin avait indiqué que celle-ci ne cessait de déranger et de contredire sa supérieure hiérarchique, Mme Y..

X... avait indiqué à son employeur qu'il ne souhaitait plus être dérangé après 23 heures; que la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer que les locaux affectés aux époux X... ne pouvaient être considérés

Y... dans ses conclusions, les actes qui lui avaient été reprochés ne s'expliquaient pas par son état d'exaspération découlant de l'attitude de ses coassociés qui, n'ayant pas supporté d'être dérangés,