(États-Unis), société de droit de l'Etat de Delaware, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs à la cassation.

PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE

"General Motors Company" le 19 juillet 2009 et "General Motors LLC" le 16 octobre 2009, a cédé ses actifs à une société "General Motors Company" nouvelle, constituée en octobre 2009 dans l'Etat du Delaware

[lire 19 septembre 2018 après rectification par l'arrêt du 16 octobre 2018]), un litige oppose la société Sequana aux sociétés BAT Industries, de droit anglais, et BTI 2014, de droit de l'Etat du Delaware

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle DELAPORTE

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Almendricos, et de la société Etude Balincourt, ès qualités, de la SCP Nicolaÿ

A... à une société immatriculée dans l'état américain du Delaware, place offshore bien connue pour ses montages financiers opaques et dans laquelle M.

deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle DELAPORTE

rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société BANGOR PUNTA CORPORATION, Division SMITH et WESSON, société régie par le droit de l'Etat du Delaware

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DELAPORTE QUI ORGANISE DES SPECTACLES DE CATCH FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL DEVAIT ETRE AFFILIE A LA CAISSE DE L'ASSOCIATION DES CONGES SPECTACLES

, aujourd'hui dénommée Tech'indus DPA (société Scop Delagarde), a été chargée du ravalement des façades ; que M.

de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

a engagé sa responsabilité envers Mme X... ; Condamne la SCP Delaporte-Briard-Trichet à payer à Mme X... la somme de 160 000 euros à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal à compter

Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 4 AOUT 1976, SOUSCRITE PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENCE DELAPORTE, MME Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AGENCE DELAPORTE, dont le siège social est à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en

Gaillard ; que la société Delpharm Gaillard reproche à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification présentée par la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société

CASSATION Paris, le 23 mars 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31965 Pourvoi N° : U 26-13.254 Demanderesse : Mme, [O], [M], Représentée par : la SCP Delamarre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements HOUSSAY DELAMARE, dont le siège social est Camping du