CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

95 résultats pour « Deldique »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137265dcd58014677424ff0

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Coteau, rue de Sancé, à Mâcon (Saône-et-Loire), 38) de la compagnie l'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurance à cotisations variables, dont le siège est ..., 48) de la société nouvelle Augoyard Delaigue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00981

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Deldis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100205

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

Délioux et de la société Allianz IARD, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dfcd580146773f859e

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Société coopérative habitat Bourgogne, de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de l'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurances à cotisations variables, et de la société Nouvelle Augoyard Delaigue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310471

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Delioux, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société d'assurances Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Fondation Roi Baudouin, dont le siège est [...] )

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1f16

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Y..., demeurant Résidence Delques à Petit Bourg (Guadeloupe), 5°) M. Camille A...

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d79

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Alphameric, dont le siège social est zone industriellerézan, route de Beaucaire à Nîmes (Gard), 28/ de la Compagnieénéral Accident, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 38/ du Cabinet Delque

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc11

Cassation

7 février 1980

7 février 1980

AVAIT ETE DELIVRE LE 24 MAI 1976, QUE SI CE CERTIFICAT NE PRECISAIT PAS LA NATURE DE LA MALADIE, IL RESULTE DE LA CORRESPONDANCE MEME DE SERVAIS QUE CELUI-CI SAVAIT QU'IL S'AGISSAIT D'UNE AFFECTION DERMIQUE

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c452e7

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

domaine d'exploitation soit délimité; Attendu qu'en exécution d'un contrat du 1er octobre 1984 la société Brandstatter et compagnie Playmobil France (la société Playmobil) a confié à la société Delrieu

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3daa6

Cassation

24 mai 1965

24 mai 1965

PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M DEDIEU - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCAT : M MAYER. DANS LE MEME SENS : 24 OCTOBRE 1963, BULL 1963, II, N° 669, P 499, ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f1281

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

cour d'appel a répondu aux conclusions, en relevant que l'expert, après un examen minutieux des travaux effectués et de leur coût, avait, avec raison, refusé de tenir compte des factures Cayrayre et Delaigues

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db57

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M DEDIEU - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET DE CHAISEMARTIN. DANS LE MEME SENS : 15 JANVIER 1962, BULL 1962, I, N° 26, P 23.

Source officielle
CC

comm

6137248dcd58014677416742

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Lerner, président, et Mme Dedieu, greffier, ont signé l'arrêt alors que celui-ci a été signé par un autre greffier, Mme X... ; Attendu que cet arrêt, qui n'est pas signé par le greffier ayant assisté

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eaca

Cassation

20 mai 1968

20 mai 1968

DEDIEU - AVOCAT GENERAL : M. LINDON - AVOCATS : MM. CHAREYRE ET TALAMON. A RAPPROCHER : 7 OCTOBRE 1964, BULL 1964, I, N° 428, P 333.

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c42479

Cassation

17 mai 1977

17 mai 1977

ET DELAIGUE N'ETAIT PAS L'UNE DES "DEMENCES" DECRITES DANS UN ARTICLE D'ENCYCLOPEDIE MEDICALE VERSE AUX DEBATS ET SI L'ON NE POUVAIT PAS EN DEDUIRE QUE DAME Y...

Source officielle
CC

civ1

60794e9b9ba5988459c48f14

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... une commission de 3% dans le cas où ils permettraient la vente d'une machine à la société Delrieu ; que la vente est intervenue en 2002 ; Attendu que pour juger que les tribunaux français n'étaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301376

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

et 16 juin 2011) que par acte sous seing privé du 1er avril 1999, la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (la SIC) a donné à bail à la société civile professionnelle Falco-Desmurger-Dingreville-Dedieu

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d656

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

DEDIEU. - AVOCAT GENERAL : M. LINDON. - AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET REMOND.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da4b

Cassation

1 juin 1965

1 juin 1965

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET COULET.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d66f

Cassation

11 janvier 1965

11 janvier 1965

DEDIEU. - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER. AVOCAT : M. LYON-CAEN.

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →