PARTIELLE SUR LE POURVOI DE BRANGER (JACQUES) CONTRE UN ARRET DU 23 JANVIER 1968 DE LA COUR D'APPEL DE PAU QUI, POUR STATIONNEMENT ILLICITE ET POUR STATIONNEMENT CONTRAIRE A L'ARTICLE R 37 DU CODE DE LA ROUTE

2019, Madame Sophie Valay-Brière, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie Valay-Brière, Présidente, Madame Marie-Andrée Baumann, Conseiller, Madame Delphine

territoire un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 311 m ² situé au droit du lot de ville VAITEURU n° 126, en vue de la réalisation d'un remblai ; qu'en 1979, il a autorisé sa nièce, Delphine

arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Anne-Marie Vidal, demeurant HLM Les Roitelets Viastels à Millau (Aveyron), 2 / de Mlle Delphine

Delaine, demeurant 8, cités du Vélodrome à Saint-Etienne les Remiremont (Vosges), 6 ) M. Benjamin D...

Delfin R..., 10 / de M. Benamar E..., 11 / de M. Jean-Pierre B..., 12 / de M. Claude L..., 13 / de M. Manuel F... O..., 14 / de M. Roger J..., 15 / de M. X..., 16 / de M.

, domiciliée [...]                       , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Sabrina Y..., 2°/ à Mme Delphine

[B] du jugement du 5 juillet 2010 de la Haute Cour de Delhi demeurait pendant devant la juridiction indienne ; qu'il résulte également de l'arrêt attaqué "que Monsieur [B] qui avait interjeté appel de

Patrice Wekler, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 35 / de Mme Annie-France Baderot, demeurant 12, rue Ancel, 54300 Luneville, 36 / de M.

société Tangue 974, société en nom collectif, 44°/ à la société Tech-Nat Energie 80, société en nom collectif, 45°/ à la société Bois de Senteur 2010, société en nom collectif, 46°/ à la société Terre Rouge

social est à Paris (15e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, 7 / de la SPAPA, dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), route

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Delphine

Valent, demeurant Le Bachely, ..., 64°) de Mme Huberte C..., demeurant La Buissonnière, Route de Joncy, 71460 Saint-Gengoux-le-National, 65°) de la société anonyme Compagnie France de défense et

X... ne circulait pas sur la droite de la chaussée, sans aucune raison, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 412-9 du code de la route et que la violence du choc attestée par les témoins,

Mme Delphine G..., autre membre de l'équipe de Mme F..., s'est également plainte de la manière agressive avec laquelle vous vous êtes exprimé sur la lourdeur que représentait le suivi de la norme ISO 14011

fonctionnement de l'entreprise pendant environ deux mois compte tenu des informations qui lui ont été communiquées (préparation de l'atelier, démontage des machines puis remontage, essais et mise en route

des parcelles C 431, 432, 433, 434 comme de celles situées de l'autre côté de l'emprise du canal, 426, 427, 428, 429 et 430 ; qu'en effet, par acte notarié du 24 mai 1928 versé aux débats, Jean et Delphine

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Delphine