; que voyant l'individu se diriger vers lui, il lui tirait dessus en visant les jambes; que lors de la reconstitution et de sa dernière audition, Pierre X... admettait que la victime avait déjà fait demi-tour

Attendu que Mme Y... a donné naissance, le 16 août 1967, à un enfant de sexe masculin, prénommé Denis ; que, le 19 avril 1984, elle a introduit une action à fins de subsides contre M.

X... et la Caisse primaire d'assurance maladie de Savoie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2002), que le 31 mai 1981, à la suite d'une transfusion sanguine

et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Denise

, devant le tribunal de grande instance, le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (le CRTS), aux droits duquel est venu l'Etablissement français du sang (l'EFS), et l'assureur de ce dernier

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), qu'entre 1978 et 1998, Mme X... a été contaminée par le virus VIH et par celui de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X..., épouse Y... a été contaminée par le virus de l'hépatite C, les 29 mai et 24 juin 1985, du fait de la transfusion de produits sanguins

(Seine-Saint-Denis), 3°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12e), 4°/ La compagnie d'assurances La France, dont le siège social est ... (9e), 5°/ Mme Annie

Y... a formé une action en contestation de reconnaissance et sollicité une expertise sanguine ; Attendu que pour le débouter de sa demande, l'arrêt attaqué énonce que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain B., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Saint Denis

sur la validité de l'expertise attaquée ; que le requérant ne porte pas d'appréciation technique ; que le juge d'instruction qui a fait appel aux compétences de Mme Z... prescrivait un prélèvement sanguin

l'Essonne "CPAM 91", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit : 1°/ du Centre départemental de transfusion sanguine

DENIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 3 JUILLET 1980 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES N'AYANT PAS

Y..., dont la faute avait causé l'accident à l'origine des blessures de Mme X... et de la nécessité de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie et qui a donné lieu aux transfusions de produits sanguins

Y... aux fins d'établir sa filiation naturelle à son égard, ce que ce dernier ne conteste pas ; que l'arrêt a rejeté cette action en contestation de paternité ainsi que la demande d'expertise sanguine

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X... a été contaminée au cours des années 1988 et 1989, à l'occasion de transfusions sanguines

X... a été contaminé en décembre 1986 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par l'association Centre régional de transfusion sanguine de Montauban (l'association

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C, à partir des produits sanguins fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine d'Evreux (CDTS), aux droits duquel sont successivement venus

X... a subi des transfusions sanguines à la suite d'un accident de la circulation ; qu'ayant, par la suite, présenté des troubles hépatiques, il a assigné en responsabilité et indemnisation devant le

X... ; que ce dernier, estimant que M.