Decante, les conclusions de M.

devant une juridiction désignée, le dossier de l'affaire lui est aussitôt transmis et dès réception de ce dossier, les parties sont invitées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM DEHANT, METREUR-VERIFICATEUR, ET LES CONSORTS X..., Y...

dans un quatrième compartiment de stockage, la mise en communication de celui-ci avec le séparateur pour évacuer le liquide résultant de la décantation prolongée des sédiments et l'extraction des

DEMANGE, demeurant à Benesse Marenne (Landes), RN 10, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Michel Z..., demeurant à Morlaas

Y... a adressé une seconde demande de carte de qualification professionnelle au Préfet, qui n'a pas répondu ; que, par acte du 7 novembre 1988, le syndicat des maîtres coiffeurs des Deux-Sèvres (le Syndicat

Demange, exploitant sous la dénomination "transport Demange", inscrit au RC sous le n° 63 A 1048, demeurant à la Courneuve (Seine-St-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par

a résilié le marché en août 1989 et demandé la garantie du GAN, lequel a procédé à la désignation d'un expert, tandis que, parallèlement, la société Decassange, en janvier 1990, faisait désigner un expert

-Z...à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande des consorts X...

X... a engagé contre la société civile professionnelle Batailly-Demange, devenue la société civile professionnelle Y...

qui, ne pouvant satisfaire à l'ampleur de la commande, a demandé la fabrication d'une partie de ces sacs à la société Uritus qui les a fabriqués sous la désignation « supplied by Debant » et les a livrés

n'ont pu être établis ; qu'en l'espèce, la CAMPAL avait invoqué des faits précis dont la plupart n'étaient pas contestés par Mme X..., qui tentait notamment de les justifier en alléguant qu'elle était dérangée

les objectifs fixés ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, la cour

dans l'établissement devaient être rémunérées comme un temps de présence, en heures supplémentaires, tout en relevant qu'il n'a pu être précisé avec quelle fréquence les infirmières pouvaient être dérangées

dernière année de dispense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après un contrôle de conformité à la législation sociale portant sur les années 2005 et 2006, l'URSSAF du Rhône a notifié à la société Debauge

Dessagne, également conseiller, qui n'a pas assisté aux débats ; "alors que, sont déclarées nulles les décisions des juridictions répressives qui ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté

de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu la requête tendant à comparaître devant la chambre criminelle ; Attendu que l'intervention, à l'audience, du demandeur dont l'avocat a déposé un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socamel Decantes d'Allivet, société anonyme