général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 janvier 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Y... lequel, automobiliste, avait violemment frappé le premier piéton - de 1985 à 1994 par l'entremise d'huissiers de justice qui n'avaient pu opérer de saisies utiles, l'auteur de l'infraction disparaissant

bien par les époux [V], en date du 27 novembre 2001, cependant qu'il y avait lieu uniquement de comparer les mentions de l'acte authentique du 11 septembre 2006 avec celles du compromis du 17 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

, en faveur d'un salarié sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé. 5.

par la société, lors de sa création, le 27 décembre 1984, en qualité de directeur technique ; que, le 31 mai 1988, le conseil de surveillance a révoqué son mandat social ; qu'il a été licencié le 9 juin

C..., huissier de justice, en raison de l'important découvert financier constaté dans la comptabilité, les administrateurs avaient été chargés de reconstruire les comptes clients, qu'ils se sont heurtés

Le constat d'huissier demandé par le syndicat des copropriétaires en juin et octobre 2010 établit que les deux restaurants de l'immeuble pratiquent la vente à emporter dont la société Oïsushi.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° S 22-21.884 R É

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 11 juin

le licenciement ; que la cour d'appel qui n'a pas recherché comme il était allégué, si l'employeur dans sa lettre de licenciement n'avait pas justifié les raisons de sa perte de confiance en soulignant

E... ; qu'en effet, l'un déclare qu'à son arrivée le 19 juin 1998, il n'y avait aucun matériel informatique, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

s'appliquer, aucun texte n'interdit que la demande d'agrément soit présentée après l'opération, en vue de la régularisation de celle-ci ; qu'à plus forte raison, dans le cas où le prétendu cédant a disparu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 23 juin

d'hôtel-restaurant-salon de thé exploité sous l'enseigne "Hôtel du cheval blanc et des arènes" dans lequel elle a fait réaliser des travaux et qu'elle a promis de vendre, suivant protocole d'accord du 25 juin