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Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51320

Cassation

12 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle

civ3

61372188cd580146773f4926

Cassation

10 juillet 1991

Djemai Y..., demeurant ensemble ... (Alpes maritimes), 7°) de M. A..., 8°) de M. Amed C..., 9°) de M. Amar Messaoud E..., 10°) de M. Messaoud J..., demeurant ensemble ...

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51713

Cassation

19 décembre 2023

[V] [C], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00487

Cassation

19 mars 2024

[H] [M], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50535

Cassation

19 mars 2024

[U] [X], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51261

Cassation

17 septembre 2024

[E] [G], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50983

Cassation

10 septembre 2024

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50979

Cassation

10 septembre 2024

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50977

Cassation

10 septembre 2024

[M] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50537

Cassation

30 avril 2024

Maziau, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50538

Cassation

30 avril 2024

Maziau, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50543

Cassation

30 avril 2024

[D] [M], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51319

Cassation

22 octobre 2024

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51320

Cassation

22 octobre 2024

[Y] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51321

Cassation

22 octobre 2024

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51312

Cassation

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51310

Cassation

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51310

Cassation

7 octobre 2025

[Y] [I], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51314

Cassation

12 novembre 2025

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du [1], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où

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