Donat, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 27 juin 1996, qui, pour banqueroute, détournement d'actifs et abstention de tenue de comptabilité, l'a condamné à 1

X... sur les chantiers de sa région d'origine "Midi-Pyrénées" et la fermeture de son agence d'origine - Saint-Donat - constituait une modification de son contrat de travail, la cour d'appel a violé les

Baptiste X... a fait donation à titre de partage anticipé au profit de son fils, Donat, d'un fonds de commerce exploité à Nice ; que, par acte du 15 décembre 1998, postérieur au décès du donateur survenu

La gravité des faits qui vous sont reprochés et pour lesquels vous avez été sanctionné sont désormais incompatibles avec vos fonctions au GOLF DE SAINT-DONAT.

nationalité étrangère et ne remplissant pas les conditions légales alors en vigueur pour donner le fonds en location gérance, il a fait apport de la licence IV à l'entreprise à responsabilité limitée Le Dodane

fiscales, qui a été à nouveau violé par fausse application, ne pouvait être invoqué par la société et alors, enfin, qu'il importait peu que la réglementation économique concernant le sucre et l'isoglucose donnât

Marcel A..., demeurant avenue du Commandant Cordu à Saint-Donat-sur-Herbasse (Drôme), 2°) Mme Jenny X..., demeurant place de la République à Saint-Donat-sur-Herbasse (Drôme), en cassation des arrêts

Fernand XW..., demeurant La Chauprillade à Dorat, Thiers (Puy-de-Dôme), 34 / de M. Bernard XW..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 35 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la SCP Ribes, Doat

JEAN X..., VOYAGEUR, REPRESENTANT ET PLACIER MULTICARTES AU SERVICE DE LA SOCIETE MONTRES DODANE GETE, LICENCIE APRES LE VOL LE 11 MAI 1977 DE SA VOITURE AUTOMOBILE DANS LAQUELLE IL AVAIT LAISSE UNE COLLECTION

Donat Y... faite au greffe de la maison d'arrêt de Basse-Terre de laquelle il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 novembre 2015 contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE

N] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société SDG, venant aux droits de la société Donat

la société Financière Zannier, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ere chambre), au profit de la société Doucet-Dodet

Nouvelle Saint-Roch, aux droits de la société Polyclinique Saint-Roch, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 20 juin 2000) de l'avoir condamnée à payer à la société civile professionnelle Doat-Mouliade-Raynaud

copropriété Immeuble Baillaury, pris en la personne de son syndic en exercice, domicilié en cette qualité, 66650 Banyuls-sur-Mer, 2°/ de la société EDF GDF, dont le siège est ..., 3°/ de la SCP Ribes-Doat

Donne acte à la SCI Le Moulin de Donnat du désistement de sa demande formée au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

B..., Donat X..., demeurant ..., 3 / de Mme E..., Mélanie X..., demeurant ..., 4 / de M. Jérôme, Hector X..., demeurant ..., 5 / de M. Frédérick X..., 6 / de M.

. ; 2°) Madame Gayle Z..., son épouse, demeurant ensemble à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Saint-Donat, entrée D8, chemin de Saint-Donat ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque