Jean-Jacques, Christian B..., 2 / Mme Dominique, Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Saint-Vital (Gironde), Belin Beliet 3 / M. Henri C..., demeurant ...

août 1986, pour une durée de 99 ans ; que le notaire précisait dans son acte, pour les besoins de la publicité foncière, notamment, que la parcelle objet de la présente promesse de bail appartenait au domaine

contact avec les produits incriminés ; que s'agissant des symptômes présentés par d'autres salariés, dont certains étaient plus en contact avec ces produits, ils étaient selon leurs propres termes bénins

à destination de sociétés africaines (pièce 1) ; que Michel B... est le dirigeant des sociétés africaines DIACFA Accessoires, DIACFA Auto, DIACFA Industries, DIACFA Librairies, SCAR Bangui, SOCOMAR Bénin

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

à destination de sociétés africaines (pièce 1) ; que Michel Z... est le dirigeant des sociétés africaines DIACFA Accessoires, DIACFA Auto, DIACFA Industries, DIACFA Librairies, SCAR Bangui, Socomar Bénin

Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M. Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gilbert X..., demeurant au Bourg de Saint-Bénin d'Azy (Nièvre), 4°) de M.

_____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Janine X... veuve Y..., agissant en qualité d'ayant droit de Dominique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Les Nouettes", dont le siège est à Aube (Orne), domaine des Nouettes, en cassation d'un arrêt

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

occupant, décidaient que le bail prendrait effet au 1er août 1986, pour une durée de 99 ans ; qu'il était précisé pour les besoins de la publicité foncière, notamment, que la parcelle appartenait au domaine

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Dominique X..., épouse Y..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaine

Say et Béghin Say et la SARL Charles Z... font aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses alors, selon les pourvois, d'une part, que seul le ministre a qualité pour

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme N... , de Me Balat, avocat de M. et Mme L..., après débats en l'audience publique du 22 septembre

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme C..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme S... et de l'association [...] , après débats en