Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. A... O..., M. R... O..., et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

de Morilly", ce qui a surpris ces personnes puisque leur domaine viticole s'appelle "Manoir de la Bellonière" ; qu'ils ont accepté sous la pression de M.

Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. R...

février 1978, la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) a vendu un avion de type Corvette SN 601 à un acheteur ainsi désigné "Sa Majesté X... 1er, Empereur de Centrafrique, cour impériale de Berengo

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.