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26 résultats pour « Dominique DE BARTHES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300725

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

s Marble, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Saint-Barth construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Allianz IARD

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f801c

Cassation

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18 novembre 1992

18 novembre 1992

Guiseppe Y..., demeurant à Gubigny, La Bathie (Savoie), 3°) de M. Gaston Z..., demeurant Mont Dessous à Ugine (Savoie), 4°) de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10325

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

N..., "Que je t'aime" de Johnny D..., "Je t'M" de Lulu Castagnette, "I love you" de Molyneux, "I love you" de Sellion, "I love you" de Bath & Body Works, "I love you" de Insinia, "I love you" de Marylin

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Dominique Rasier, demeurant 13, rue Félix Faure à Dunkerque (Nord), 21°/ de M. Jean-Pierre Daublecourt, demeurant 1, square Roger Salengro, zac du Gourghain à Petite Synthe (Nord), 22°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Dominique Rasier, demeurant 13, rue Félix Faure à Dunkerque (Nord), 21°/ de M. Jean-Pierre Daublecourt, demeurant 1, square Roger Salengro, zac du Gourghain à Petite Synthe (Nord), 22°/ de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:CR90685

Cassation

25 juillet 2025

25 juillet 2025

français, l'article 212-1,10°, du code pénal énonce que constituent un crime contre l'humanité les actes de ségrégation commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination

Source officielle