Yannick Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Allo Pressing, domicilié..., à M.

en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Pichon plastiques, dont le siège social est zone industrielle Les Taillas

Y... venait au domicile de ses parents, il donnait des ordres à Christophe Z... comme sa mère et son beau-père ; que lorsque Christophe Z... était arrivé au domicile de sa mère, il avait trouvé qu'il avait

Francis X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1991 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de M.

Jean I..., demeurant ... à Le Taillan (Gironde), 16°) M. Jean-Claude XW..., demeurant à Laveyssière (Dordogne), 17°) M. Maurice E..., demeurant, Coll.

Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société XPO Supply Chain France, dont le siège est [...] ,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SARTEC, Division tailleur industrie, dont le siège est ZAC de la Croix

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1987) que le bail des locaux loués à Mme Y... prévoyant l'exploitation d'une boutique pour le commerce de tailleur

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 18-26.579 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association AGS CGEA

Robert Y..., demeurant à Paris (1er), 24-26, Galerie Véro-Dodat, 3 / Mme Danielle Y..., épouse Taillant, demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 février 1991 par le

d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif B..., né en 1846 à Tablat

attaqué a déclaré Nadia Y..., épouse X..., coupable de vol de divers objets au préjudice de plusieurs magasins ; "aux motifs que Nadia Y..., épouse X..., reconnaît avoir dérobé le 8 août 1996 deux tailleurs

Vincent et Ohl, avocat du Comité d'entraide aux Français rapatriés, en rabat de l'arrêt n° 1028 FS-P + B, rendu par la chambre sociale le 3 mai 2011, dans le litige opposant : - Mme Isabelle X..., domiciliée

TTA), qui a prétendu, en sa qualité de commissionnaire de transport et de commissionnaire en douane, être créancière de la société Sildido research et solutions international (société SR et SI), domiciliée

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., épouse Z..., domiciliée

X... de demandes de transfert à son domicile de la résidence de ses enfants et de versement d'une pension alimentaire et l'ayant condamné aux dépens, la SCP d'Aboville, de Moncuit Saint Hilaire et Le Callonnec

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Mme [B] [I], domiciliée

Y... pris de ce que les époux peuvent avoir des domiciles distincts et de ce que les photographies de la plaque d'entrée du domicile familial à Béziers, versées aux débats, constituent une atteinte à la