. ; 3°) Madame O... veuve Z..., demeurant à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), domaine de Vergières ; 4°) Monsieur Louis N..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... ; 5°) Monsieur Ph Y...

Mira, 3°/ de Mme Lucette Y..., née A..., demeurant tous deux au domaine de l'Epine, à Pouzy-Mesangy (Allier), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X... et de Me Goutet, avocat

rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Lucienne Label, veuve Roux, demeurant 15, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 23 / de Mme Jacqueline Sabatier, veuve Granados, demeurant 7, allée de la Douane

Xavier Z..., demeurant domaine de Sainte Font à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde) sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Bordeaux prise

Z... d'Anselme, demeurant domaine Saint-François d'Assise, les Milans, à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Bayeux, en

Stéphane Y..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus les 17 mars 2015 et 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lagardère Travel

D'Anselme, demeurant domaine Saint-François d'Assise, les Milans à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X... épouse d'Anselme, demeurant domaine Saint-François d'Assise

Bernard, demeurant à Marigot (Martinique) habitation Lagrande ; 3°) Monsieur X... Philippe, demeurant à Fort-det-France (Martinique) avenue L. Plissonneau ; 4°) Monsieur X...

(10ème chambre civile, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Mimoun A..., 2°/ de Monsieur Rachid A..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant tous deux à Trets (Bouches-du-Rhône), domaine

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Y..., demeurant domaine de la Pile à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

conformité du réseau de distribution d'eau qui n'est pas établi ; que Monsieur [B] [P] et Madame [E] [H] soutiennent enfin qu'il y a eu réticence dolosive dès lors que la clôture du domaine

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Ricard, les conclusions de

Nicolas Z..., 3°) Mme Eléonore Z..., son épouse, demeurant tous deux domaine de Javon, à Lioux (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre

Fernand X..., demeurant mas de Cayenne à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), 2°/ de M. le directeur des services fiscaux de l'Hérault, chargé du Domaine, agissant par délégation de M. le préfet de la région

Des solutions de développement de produits dont à l'export s'étant révélées vaines, la société Lagarde se voit contrainte de se réorganiser structurellement.