AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Plastic PLV Dreux fait grief au jugement attaqué (tribunal

dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° Z 18-15.228 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Louis Dreyfus

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a résilié le contrat de distribution de 1996 liant les parties aux torts respectifs de celles-ci ; qu'intimé sur appel de la société Francis Dreyfus

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonatec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Dreux

de l'Association maison de retraite "Le Château d'Abondant", dont le siège est Mairie d'Abondant, 28410 Abondant, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Dreux

société à responsabilité limitée MCI, dont le siège est à Villiers Saint-Frédéric (Yvelines), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Dreux

Finances (banque), société anonyme, venant aux droits de la société Louis Dreyfus Finance anciennement CIPEG, ayant son siège est ...

certains d'entre eux étant français ne nécessitaient pas l'assistance d'un interprète en langue italienne et qu'il n'est donc pas justifié que la parole ait été donnée en dernier succinctement à Me Dreyfus

Mediterres ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 septembre 2016, RG n° 16/02535), rendu sur déféré, que la société Banque Louis-Dreyfus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordet Dreux Prisunic, société à responsabilité limitée, dont le siège

"L'exemple de Louis Dreyfus n'est pas isolé.

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Louis Dreyfus et compagnie, de Me Blanc, avocat de M. X..., ès qualités, de M.

VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ; ATTENDU QUE DREYFUS

sursis à statuer et sur ses conséquences ; qu'en énonçant, dès lors, pour constater la péremption de l'instance, après avoir relevé que, par un jugement du 17 novembre 2009, le conseil de prud'hommes de Dreux

X..., employé depuis 1997 par la société Lhermitte automobile Dreux, en dernier lieu en qualité de chef des ventes, a été licencié par lettre du 24 octobre 2002, pour motif économique ; Sur le premier

CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PLANAT, NEGOCIANT EN PNEUMATIQUES, A ENGAGE DREYFUS

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1984), que la société Etude Valentin avait emprunté les fonds nécessaires à l'acquisition de lots dans un immeuble auprès de la Banque Louis Dreyfus

Joël X..., demeurant ... à Ivry-la-Bataille (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Dreux matériel, dont le siège

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Louis Dreyfus France à payer à M.

) que la Société d'Etudes et de Gestion Hôtelière Immobilière (la Seghi) a fait opposition, en le signalant comme volé, au paiement d'un chèque tiré sur le compte de cette société à la Banque Louis Dreyfus