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30 résultats pour « Droua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721e0cd580146773f860c

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Dreux matériel, dont le siège social est route nationale 12 à Vert-en-Drouais

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8afe

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Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des chasseurs de Montjoly, dont le siège social est à Bouffry, Droue

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773ff00f

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Robert X..., demeurant Chat de l'Odière à Chauvigny du Perche, 41470 Droue, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b4a

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Mme Claude E..., demeurant ... à Tournon-Saint-Martin (Indre), 9°/ Mlle Karine M..., demeurant n° 2, Les Boutardières à Lureuil, Tournon-Saint-Martin (Indre), 10°/ Mme Annick L..., demeurant aux Droux

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f027a

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES VAUX CHERON à Bailly (Yvelines), représenté par Monsieur Michel DROULERS

Source officielle
CC

comm

613722b7cd5801467740089b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Rejette le pourvoi des sociétés La Réunion européenne, les compagnies Allianz, Drout Assurances, Hansa et The Nippon fire and marine insurance; Condamne les demanderesses aux dépens et aux frais d'exécution

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100052

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

ayant appréhendé une somme d'environ 15. 000 euros par l'intermédiaire de son huissier Maître Z...en remboursement d'un arriéré de prestation compensatoire ; qu'il a également dû vendre sa maison de Droue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02110

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

inintelligible équivaut à un défaut de motifs ; qu'en se fondant d'un côté sur la circonstance selon laquelle l'exposante ne prouvait pas que la salariée était absente de son poste au sein de l'établissement drouais

Source officielle
CC

civ3

ées par M. et Mme Xc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2015:C300849

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

compte de l'exécution de sa mission à son mandant et n'avait au contraire aucune obligation à l'égard de l'assuré lequel, sans doute trop confiant dans la prise en charge de son sinistre par le groupe DROUT

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean, Gaston LH..., 194°/ Mme Arlette, Ambroisine, Berthe XZX..., épouse LH..., demeurant ensemble à Droue (Loir-et-Cher), ..., 195°/ M.

Source officielle