Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la confiance Drouot industrielle nord, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la compagnie

a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, sur la tromperie sur la prestation de service, les parties se fondent essentiellement sur un rapport d'inspection du laboratoire Drouot

Le salarié ne pouvant pas renoncer par avance au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public avant que ce droit ne soit né, il ne peut renoncer dans le contrat de travail à ses droits

Jean X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Drouot assurances, société anonyme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

transports (société Drouin) qui avait été chargée par la société Berner de l'acheminement de marchandises, s'est substitué la société Transports Isabelle Bourgeois (société Bourgeois) ; que celle-ci a

2°/ Mme A... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ du Groupe Drouot

Elle estime que, lorsque le droit à la preuve tel que garanti par l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales entre en conflit avec d'autres droits

Selon le second, le droit de propriété est imprescriptible. 8.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 457, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits

de laquelle vient la compagnie AGF ; que la compagnie Axa France IARD, assureur de responsabilité de la SCI, venue aux droits de la compagnie Groupe Drouot et déclarant agir en tant que subrogée dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Uni Europe, venant aux droits de la compagnie Drouot assurances

venant aux droits de la compagnie Allianz Via et la société Drouault Godefroy aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la CGAM, d'une part

de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OPAC HABITAT DROUAIS

communautaire applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit (C-147/01, arrêt du 2 octobre 2003, Weber's

Bernard K..., 22°/ de Mme A..., épouse K..., 23°/ de la société Axa Assurances IARD, venant aux droits de la société Groupe Drouot, 24°/ de M. XW..., architecte DPLG, 25°/ de M.

ne permet pas d'identifier le système de droit applicable au sein de cet Etat, le système de droit applicable est celui désigné par les règles de droit de cet Etat ou, à défaut de telles règles

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie Drouot assurances IARD SA, les conclusions de M.

Z..., de Me Odent, avocat de l'entreprise Nice étanche, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie d'assurances Drouot, les conclusions de M.