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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613722e9cd58014677403191
17 juin 1997
17 juin 1997
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière des 2-4-5-7 et 7 bis, passage Dubail
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c5032f
9 novembre 1981
9 novembre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DUBAIL, EMPLOYE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, ET MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'UNION DES SYNDICATS C.F.D.T.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201201
11 septembre 2008
11 septembre 2008
pourvois n° X 07-18.080 et Y 07-18.081 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite d'un accident de la circulation, les marchandises dont la société Gefco avait confié le transport à la société Duhaut
Source officiellecomm
61372465cd58014677415263
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Vu l'article L. 622-9 du Code de commerce ; Attendu que la société Sofinabail a conclu avec la société De Coninck un contrat de crédit-bail pour un tracteur acheté à la société des Etablissements Dufaut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201315
24 juin 2010
24 juin 2010
jugement doit être déclaré non avenu par application de l'article 478 du Code de procédure civile ; que le plan du sous-sol, ainsi que le document publicitaire décrivant les équipements de la «Résidence Dussault
Source officiellesoc
61372314cd580146774051e1
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de la société Dufaut, société anonyme, dont
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50029
11 mars 1981
11 mars 1981
ETE PROCEDE LE 2 JUIN 1980, UN PREMIER TOUR DE SCRUTIN A DONNE LES RESULTATS SUIVANTS POUR LE POSTE DE PREMIER VICE-PRESIDENT : VOTANTS : 18 - BLANC : 1 - SUFFRAGES EXPRIMES : 17 - BOUVIER : 9 VOIX - DUBAUX
Source officielleciv3
613722efcd580146774036f8
10 décembre 1997
10 décembre 1997
la parcelle non cadastrée servait, pour la totalité de sa largeur à usage de chemin d'exploitation et que rien ne démontrait que la largeur de ce chemin, de 8,30 mètres, entre les limites X... et Le Duault
Source officiellesoc
61372430cd58014677413603
3 février 2004
3 février 2004
X..., engagé à compter du 1er juillet 1965 en qualité de chauffeur livreur par la société Duault, aux droits de laquelle vient la société France boissons Côte d'Emeraude, a été licencié le 9 mars 1998
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Dubrulle d'Orhcel
613720cecd580146773ee8c9
9 février 1988
9 février 1988
Monsieur Henri Y..., syndic, demeurant ... (6ème), agissant en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société NOVA PARK ELYSEES, ayant siège social ... (8ème), 2°/ de Monsieur Bernard DUBRULLE
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7ec0
9 février 1993
9 février 1993
Chambre civile, 2e Section), au profit : 18) de la société à responsabilité Synercom France, dont le siège est ... (12e), 28) de la société anonyme Bronze décoratif style, dont le siège est Impasse duault
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff05
18 février 1981
18 février 1981
BRETAGNE DE CINQ SALARIES DE CETTE SOCIETE, MENESGUEN, DIRECTEUR DES ENTREPOTS, LE NESTOUR, DIRECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES, RENTZ, DIRECTEUR DES VENTES, RIVET, DIRECTEUR DU CONTROLE DE LA GESTION, ET DUBAU
Source officielleciv3
61372222cd580146773fa830
12 octobre 1994
12 octobre 1994
(Val-de-Marne) et 4, place Arthur Dussault à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 1 )
Source officielleother
61372699cd58014677426e8f
1 avril 2005
1 avril 2005
Dubout, avocat au Barreau de Bethune assistant M.
Source officielleciv1
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613722bdcd58014677400db9
26 novembre 1996
26 novembre 1996
François, Xavier Y..., notaire, demeurant 4, place Arthur Dussault, 94221 Charenton le Pont, 2°/ de M.
Source officielleciv3
61372465cd58014677415245
1 juin 2005
1 juin 2005
X... tendant à la résiliation dubail pour une sous-location prohibée qui aurait été consentie à la société civile d'exploitation agricole Pelepol, l'arrêt rendu le 7 octobre 2003, entre les parties, par
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522cd
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1992), que la société Encres Dubuit (la société) a conclu avec son personnel, le 1er janvier 1988, un accord d'intéressement en application
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c2e
26 avril 1990
26 avril 1990
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMI, atelier de miroiterie industrielle, dont le siège social est à Paris (10ème), 18, passage Dubail
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613721c3cd580146773f7053
7 octobre 1992
7 octobre 1992
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de Mme X..., Pauline, Justice Dubout, divorcée de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00467
15 février 2018
15 février 2018
X..., domiciliée [...] , D'autre part, la société Encres Dubuit, société anonyme, dont le siège est [...] , Vu la communication
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