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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1569ba5988459c51b1c
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Attendu que, selon l'arrêt attaqué Mlle X..., engagée par la société Cabinet Mougnaud Ducassou, en qualité de secrétaire, et devenu le 1er janvier 1985 salariée de la société Mission étude technique par
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6079b1b39ba5988459c531bd
10 mars 2004
10 mars 2004
X..., engagé le 30 septembre 1982 par le cabinet Mougnaud-Ducassou en qualité de technicien-expert a démissionné le 1er octobre 1997 ; qu'estimant ne pas avoir perçu l'intégralité des sommes qui lui revenaient
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613720a3cd580146773ecc41
4 février 1987
4 février 1987
, entrepreneur, l'exécution de ce contrat ; Attendu que la société Durasol fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la S.A.E.G. des condamnations mises à sa charge en raison des désordres
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6079b2139ba5988459c5591e
9 avril 1975
9 avril 1975
." ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE DUCASSOU A PAYER LESDITES MAJORATIONS ET INDEMNITE A MERCEREAU, QU'ELLE AVAIT EMPLOYE COMME COFFREUR DU 2 MAI 1968 AU 5 DECEMBRE 1969, LE JUGEMENT ATTAQUE
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6079b1a49ba5988459c52c8c
16 janvier 2001
16 janvier 2001
manipulatrice radio, depuis 1990 ; que le 1er septembre 1992, la clinique a cessé d'exploiter le service radio qui a été désormais assuré dans les mêmes locaux par les docteurs Gouvernet, Dalmas, Ducassou
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6137236fcd58014677409b98
21 mars 2000
21 mars 2000
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, secton B), au profit : 1 / de la société de droit espagnol Pavimentos industriales Durasol
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6137209acd580146773ec467
8 juin 1982
8 juin 1982
SES DEUX BRANCHES, REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 5 NOVEMBRE 1980), STATUANT APRES UN PRECEDENT ARRET DU 27 JUIN 1978 ORDONNANT SURSIS A STATUER, D'AVOIR CONDAMNE DUCLOUX
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613720b5cd580146773edb9e
23 novembre 1988
23 novembre 1988
MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, dont le siège est ... (8e), 12°/ La compagnie LA PRESERVATRICE, dont le siège est ... (9e), 13°/ Monsieur Z..., syndic au règlement judiciaire de la société DUCASSOU
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613720b7cd580146773edcc7
19 octobre 1988
19 octobre 1988
X..., engagé en qualité d'adjoint administratif le 1er juillet 1959 par la société Ducassou, reprise par la société "Les Grands Travaux de l'Est", elle-même absorbée par la société Colas, a été licencié
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613721d0cd580146773f7a65
2 mars 1993
2 mars 1993
X..., maçon au service de la société Ducloux et Pinet, a été licencié pour le 30 décembre 1985 par le syndic liquidateur de cette société ; qu'il a perçu l'indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'il
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00176
29 janvier 2008
29 janvier 2008
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 octobre 2006), que les sociétés Établissements Duhau, Ducasse
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301207
5 octobre 2010
5 octobre 2010
X..., Mme Y... et la SCI d'Aviau Ducau (la SCI) ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 20 mai 2001 a autorisé la SCI à effectuer des travaux (réfection totale de la toiture et création d'une
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6079b2149ba5988459c55a70
25 juin 1975
25 juin 1975
MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, SOUS LE NOM DE COMACICO (COMPAGNIE AFRICAINE CINEMATOGRAPHIQUE ET COMMERCIALE) UN GROUPE DE SOCIETES A EDIFIE EN AFRIQUE ET Y EXPLOITE DES SALLES DE CINEMA ; QUE DUCASSE
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6079d67d9ba5988459c5b6e8
8 octobre 1973
8 octobre 1973
1810, ALORS EN VIGUEUR ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE " MINOTERIE DE BARCELONNE ET BARCELONNAISE ", A ASSIGNE DUCASSE
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61372484cd58014677416264
16 décembre 2005
16 décembre 2005
la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Montluçon ; Condamne la société Transport Ducroux
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613721c7cd580146773f7339
27 juillet 1992
27 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ducasse, dont le siège social est à Bordeaux Nord (Gironde
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607940df9ba5988459c3f753
24 avril 1970
24 avril 1970
DEFAUT DE TITRES, LA DELIMITATION RESSORTIT A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, MAIS AYANT POUR OBJET DE DECIDER SI L'IMPASSE LITIGIEUSE AVAIT ETE CEDEE PAR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE A DUCOUX
Source officielleciv1
613722d8cd58014677402372
4 mars 1997
4 mars 1997
A..., de la SCP X..., Guigui, Ducasse, David, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c41458
4 décembre 1973
4 décembre 1973
D'INDIVISIBILITE OU DE DEPENDANCE NECESSAIRE ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DATE DU 29 MARS 1962, AUXIRE, MANDATAIRE DE DAME VEUVE X..., PROPRIETAIRE, A VENDU A DUCAU
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6079b2109ba5988459c55833
13 février 1975
13 février 1975
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE MAROLLEAU AGENT GENERAL D'ASSURANCE, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, TOUT EN CONSTATANT QUE DUCASSE, SON SOUS-AGENT N'ETAIT ASTREINT A AUCUNE TACHE SEDENTAIRE AU
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