Le bureau de jugement condamne la société Dupas Lebeda à payer à Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bernier-Dupas et Cie, société anonyme dont le siège

base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Peter Y... et Duca

Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière de la rue Alexandre Dumas

; que le 20 décembre 1993, la SA Dumas a dû déclarer l'état de cessation des paiements ; que le jugement du 22 décembre 1993 a ordonné le redressement judiciaire de la SA Dumas en ouvrant une période

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DED Dugue père et fils, société à responsabilité limitée dont le siège

sauraient, par conséquent, faire l'objet de la sanction prévue par ce texte; qu'en estimant, au contraire, que le demandeur, indépendamment des fonctions exercées par lui comme directeur du laboratoire Dumas

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 septembre 2003), que l'assemblée générale de la Société civile immobilière nouvelle du 31, rue Alexandre Dumas

Cardini, Mme Dumas. 3.

Sur les moyens réunis, communs aux dix pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 7 mai 2003), que dix salariés de la société Adwen Bowden France, aux droits de laquelle vient la société Dura

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

Marc Dumas, 2 / de la société Librairie Papeterie Y..., dont le siège social est ... (Vaucluse), 3 / de M.

Dumas a, le 17 juin 1988, déposé dans la classe 33 une marque "Château Sicard" puis a vendu sa récolte de vin sous cette marque ; que M.

Jean-Lucien X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Dumas, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

sur ces faits et a méconnu l'étendue de sa saisine ; "et alors qu'enfin, se prononçant par des motifs identiques sur les mêmes faits de complicité de banqueroute par détournement d'actif reprochés à Dumas

société CS systèmes d'information, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société CS communication & systèmes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ la société Duna

9°/ à l'association AARPI Sarrut avocats, dont le siège est [...], 10°/ à la société Kams, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 11°/ à la société Ribadeau-Dumas-Cheminade-Hudellet

K..., notaire, 7°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Duca, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 9°/ à la société