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85 résultats pour « Dupigny »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

other

61372641cd5801467742428e

Cassation

15 juillet 2003

15 juillet 2003

ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de Maître Dupaigne

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CC

soc

613721dacd580146773f81ed

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Dupin, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee736

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière GUYNEMER, dont le siège social est à Dugny (Seine-Saint-Denis), ...,

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soc

61372433cd580146774137cb

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Carrières et fours à chaux de Dugny

Source officielle
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soc

6079b2109ba5988459c55874

Cassation

8 janvier 1975

8 janvier 1975

UN TRAVAIL DE NUIT A L'ANNEXE DES NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE, PLACE HEBERT, A PARIS (18E), A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION LE 8 DECEMBRE 1970, A 5 HEURES 15, A DUGNY

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e9a

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

remis pour encaissement à l'agence de la Banque nationale de Paris (BNP), où elle était titulaire d'un compte, un chèque reçu la veille et tiré sur la même banque, en la même agence, par la société Dupin

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411ce7

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 17 octobre 2000), que la société Rittal France fournissait habituellement du matériel à la société Distribution électrique Dupin

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CC

civ1

613723f9cd58014677410a18

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Elie Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique X..., notaire associé de la SCP Dupin-Albert, Dupin et Jean-Claude B..., domiciliée ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Christian A...

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CC

soc

6079b1f59ba5988459c54661

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

DUPIN. - AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN. - AVOCAT : M. JOUSSELIN.

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CC

soc

6079b1f59ba5988459c5467e

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

DUPIN.- AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE.- AVOCAT : M. MARTIN MARTINIERE. DANS LE MEME SENS : 25 MARS 1963, BULL. 1963, IV, NO 295 (2ER), P. 238 ; 13 JUIN 1963, BULL. 1963.

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CC

soc

6079b1f69ba5988459c546d7

Cassation

21 janvier 1965

21 janvier 1965

DUPIN.- AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN.- AVOCAT : M. GIFFARD. A RAPPROCHER : 117 JUILLET 1964, BULL. 1964, IV, IV, NO 626, P. 513, ET LES ARRETS CITES.

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CC

soc

6079b1f59ba5988459c54632

Cassation

4 février 1965

4 février 1965

DUPIN.- AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN.- AVOCATS : MM. CONSOLO ET GEORGE. DANS LE MEME SENS : 7 FEVRIER 1962, BULL. 1962, III, NO 82, P. 67, ET LES ARRETS CITES.

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CC

soc

6079b1f59ba5988459c5463b

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

DUPIN. - AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN. - AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET RICHE. A RAPPROCHER : 11 JUILLET 1952, BULL. 1952, IV, NO 600, P. 432.

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soc

6079b1f69ba5988459c5472d

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M DUPIN-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM COUTARD ET LEPANY.

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civ3

6137210dcd580146773f0974

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hassine X..., demeurant à Dugny (Seine-Saint-Denis), ..., en

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soc

6079b1f59ba5988459c5467f

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

DUPIN.- AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE.- AVOCATS : MM. TALAMON ET ROUVIERE. A RAPPROCHER : 15 FEVRIER 1961, BULL. 1961, IV, NO 196, P. 155 ; 1ER MARS 1961, BULL. 1961, IV, NO 258, P. 207.

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CC

soc

6079b1f59ba5988459c5468e

Cassation

14 janvier 1965

14 janvier 1965

DUPIN. AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 1 JUIN 1964, BULL. 1964, II, NO 446, P. 336.

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CC

soc

6079b1f69ba5988459c54742

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

DUPIN. AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE. AVOCATS : MM. LABBE ET DESACHE.

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CC

soc

6079b1f79ba5988459c548ae

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

DUPIN. AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE. AVOCAT : M. ROUSSEAU.

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CC

civ1

61372165cd580146773f367c

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Saïd A..., demeurant à Dugny (Seine-Saint-Denis), ..., cité Maurice Thorez, 2°/ M.

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