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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
60794c149ba5988459c449e7
8 décembre 1981
8 décembre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 6 FEVRIER 1980), QUE LE 24 JUILLET 1976, DUPRAT A CONCLU AVEC LA SOCIETE KAUFMAN AND BROAD (SOCIETE KB) UN CONTRAT DE RESERVATION EN VUE D'ACQUERIR
Source officielleciv1
607943329ba5988459c4178f
16 juillet 1974
16 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUPAS A REDIGE ET SIGNE, LE 15 SEPTEMBRE 1970, UN ECRIT DANS LEQUEL IL S'ENGAGEAIT A VERSER A DAME X...
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc5ba
18 janvier 1995
18 janvier 1995
X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Henri-Dupré, dont le siège est ..., 3 ) M.
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde40
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dupratt-Equipement, société anonyme à responsabilité limitée, dont le
Source officiellecomm
6137235bcd58014677408b98
12 octobre 1999
12 octobre 1999
X... en exécution de son engagement de caution ; que celui-ci a appelé en garantie la société Etablissements Bernier Dupas et Cie (société Bernier Dupas), en faisant valoir que, dans un protocole d'accord
Source officielleciv2
60794bf39ba5988459c4456d
2 juillet 1980
2 juillet 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE LA VOITURE DE DUPAS, DERAPANT DANS UN VIRAGE SUR UNE NAPPE DE MAZOUT, TRAVERSA LA CHAUSSEE
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90906
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-10.460 Demandeur : la société Dupré vins d'Ardèche et autre Défendeur : la société Dupré et Fils Requête n° : 499/24
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a1d
25 mai 1992
25 mai 1992
Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 89-18.923 et 89-18.939 ; Attendu que, le 30 juin 1980, la société Dura a vendu aux époux X... une maison d'habitation où elle avait fait effectuer
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dc3
18 février 1997
18 février 1997
Dupas, demeurant ..., 2°/ M. B... Dupas, demeurant 32, boulevard du Pont Noyelles, 80000 Amiens, 3°/ M. C... Dupas, demeurant ..., 4°/ M. D... Dupas, demeurant ..., 5°/ Mme X...
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200402
12 mars 2015
12 mars 2015
le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF de la Loire-Atlantique (l'URSSAF) a adressé à la société Dura
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60591
14 avril 2022
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : R 21-22.408 Demandeur(s) : la société Dura Lex Sed Lex Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc1b
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marguerite Z..., épouse DUPAS, demeurant ... (Loir-et-Cher), 2°/ Monsieur D...
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02591
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 2 février 2010), que Mme X... a été engagée par la société Dura
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02365
9 décembre 2010
9 décembre 2010
X... a été engagé le 24 octobre 1988 en qualité de coursier par la SCP Laboratoire Truffier-Duprat-Mignet, aux droits de laquelle est venue la société Duprat-Mignet-Roussie ; que par une lettre non datée
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6079b0ad9ba5988459c4f55e
8 juin 1978
8 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUPAS, MONTEUR EN CHARPENTES METALLIQUES, TRAVAILLANT A TOURS AUX ETABLISSEMENTS LUCHAIRE, AYANT RECU LE 6 NOVEMBRE 1971 DE SON EMPLOYEUR, L'ORDRE DE SE RENDRE SUR UN
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6079b2139ba5988459c558f1
19 juin 1975
19 juin 1975
JOINT, EN RAISON DE LA CONNEXITE LES POURVOIS FORMES PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (NO 73-14.446) ET PAR DUPAS ET LA MAIF (NO 74-11.455) CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 JUILLET 1973 PAR
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6079b2089ba5988459c555b2
13 décembre 1973
13 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUPRE AYANT RECLAME LE BENEFICE DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT ET LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE AYANT, PAR ARRETE DU 4 AOUT 1970 ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION
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6079b2049ba5988459c553c5
23 février 1973
23 février 1973
DEBITEUR, PAR SA RESISTANCE INJUSTIFIEE, SE TROUVE EN FAUTE DE NE PAS AVOIR ACQUITTE LA TOTALITE OU LA PARTIE DE SA DETTE LEGALE QUI NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE CONTESTATION SERIEUSE ; ATTENDU QUE, DUPAS
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310581
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société Dupré
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Donne défautc/M. Jean Y
61372127cd580146773f168a
10 janvier 1990
10 janvier 1990
arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean Y..., domicilié quartier des Chaumes à Velleron (Vaucluse), 2°/ de la société anonyme ENGRAIS DUPRE
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