alors estimée 350 000 euros et que par le biais d'une SCI Clema, chacun étant titulaire de la moitié des parts, ils étaient notamment propriétaires d'un appartement d'une valeur de 50 000 euros et d'un duplex

accessibles, pompe à chaleur, spa, circulations intérieures, coffrets électriques en pied de colonne) et une partie des parties privatives (non conformités à la réglementation des escaliers intérieurs des duplex

base légale au regard des textes susvisés ; "alors, enfin, que les manoeuvres frauduleuses constitutives de l'élément matériel de l'escroquerie sont caractérisées, indépendamment de la qualité de la dupe

privé sa décision de base légale au regard de l'article 80 du code de procédure pénale, ensemble l'article 313-1 du code pénal ; 4°/ et en toute hypothèse, que le délit d'escroquerie suppose que la dupe

que sa cause soit entendue par un tribunal judiciaire impartial ; que, pour faire droit aux demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes a notamment énoncé que "la formation de référé n'est pas dupe

Une mise à pied disciplinaire de quinze jours a été notifiée au salarié le 3 août 2015 pour avoir refusé le 29 juin précédent d'effectuer un duplex pour le journal national en raison du dépassement de

X... a interjeté appel d'un jugement rendu dans un litige l'opposant à la Banque Dupuy de Parseval (la banque) ; Attendu que M.

) et le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT), informés et consultés sur ce projet, ont rendu un avis favorable ; qu'en mai et juin 2014, la DUP a été informée

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Dupas Lebeda, les

Jean-Marie X..., demeurant 125, rue JB Fievet, Somain (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Dupas Lebeda, sise ..

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2017), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire commerciale, le 1er juillet 2003, par la société Groupe Dupuy

Le bureau de jugement condamne la société Dupas Lebeda à payer à Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bernier-Dupas et Cie, société anonyme dont le siège

dépositions de celui-ci qui permettront de connaître sérieusement et définitivement les intentions honnêtes qui auraient pu animer le prévenu ; qu'à l'audience, il développe encore l'idée qu'il a lui même été dupé

Castagnede, président, de Mme Chamayou-Dupuy et de M. Maire, conseillers, après que M.

partie d'immeuble, bâti ou non bâti, lorsqu'ils sont aliénés volontairement, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 janvier 2003), que la société Dupo

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Banque Dupuy

d'appel a statué par des motifs contradictoires en violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ en toute hypothèse, que l'escroquerie est irrémédiablement consommée dès l'instant que la dupe