Baguevane, intermédiaire, lesquelles n'ont pas été incluses par l'expert comptable Dussaux mandaté par Jean B..., ce qui rend ses calculs financiers erronés et son rapport sans valeur probante ; que l'examen

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de la société Dufaut, société anonyme, dont

(Val-de-Marne) et 4, place Arthur Dussault à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 1 )

François, Xavier Y..., notaire, demeurant 4, place Arthur Dussault, 94221 Charenton le Pont, 2°/ de M.

la parcelle non cadastrée servait, pour la totalité de sa largeur à usage de chemin d'exploitation et que rien ne démontrait que la largeur de ce chemin, de 8,30 mètres, entre les limites X... et Le Duault

X..., engagé à compter du 1er juillet 1965 en qualité de chauffeur livreur par la société Duault, aux droits de laquelle vient la société France boissons Côte d'Emeraude, a été licencié le 9 mars 1998

Chambre civile, 2e Section), au profit : 18) de la société à responsabilité Synercom France, dont le siège est ... (12e), 28) de la société anonyme Bronze décoratif style, dont le siège est Impasse duault

Dusal X..., demeurant ..., à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1995 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée

SUIVANT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF, L'APPEL INTERJETE LE 13 OCTOBRE 1975 PAR JANNEAU D'UN JUGEMENT RENDU PAR UN TRIBUNAL D'INSTANCE ET SIGNIFIE, A LA REQUETE DE DUSSART

ONT DONNE A BAIL A DUSSART DES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DONT ILS SONT Y...

YVES DUSANTER A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE A RETENU, SANS SE REFERER AUX CLAUSES DU BAIL, QUE LA REFECTION DE LA VITRINE A L'IDENTIQUE ETAIT IMPOSSIBLE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR

X..., A..., Z..., B..., Dussaud et Villette ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile

demanded'indemnité de clientèle, la cour d'appel a énoncé que salettre du 26 juin 1986 manifestait sans équivoque savolonté de démissionner ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions dusalarié

pas effectué de travailpendant plus de deux mois et que sa carence prolongéedevait s'analyser en rupture de son fait, par démissionimplicite ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser de la part dusalarié

causé son licenciement, le salarié demandaitnécessairement réparation du préjudice lié à l'irrégularitéde la procédure suivie à cette fin ; Attendu qu'en rejetant la demande de dommages-intérêts dusalarié

X... et Y... de vendre la totalité des parts de la société "Barbieux-Dussart le But" ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de café, brasserie et salle de jeux ; que, suivant acte du 6

demandes, alors, selon le moyen d'une part, que le salarié n'est pas tenu d'accepter unemodification de son contrat de travail, lui serait ellemême favorable ; qu'en mettant la rupture à la charge dusalarié

Nicolas Dussart, demeurant 50, rue Pasteur, 78700 Conflans Sainte-Honorine, 36 / de Mme Maryse Dusser, demeurant 3, cité des Alouettes, 78110 Le Vésinet, 37 / de M.