Wang laboratoires inc, de l'Agence pour la protection des programmes et de la Société Wang France, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'Institut de France, de Me Guinard, avocat de la société Eda

invoqués à l'appui de la décision de recourir à l'expertise et qui en définit le champ est objectivement caractérisé et présente les caractéristiques requises ; que la délibération du CSE de la société EDM

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 8 janvier 2015), que la société Services correspondances passagers (SCP) était titulaire du marché « Embarquements, départs, arrivées, correspondances » (EDAC

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 La société Etudes et développement immobiliers (EDIM

principe de la contradiction, doit être déclaré inopposable à la société EDM ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le rapport, déclaré commun à la société EDM, régulièrement versé aux débats

Paris, 5 janvier 2022), la société civile immobilière Balmi (la SCI Balmi) a entrepris des travaux de réhabilitation d'un immeuble lui appartenant, confiés, selon contrat du 13 juillet 2011, à la société EDA

la période du 28 août 2007 au 9 janvier 2008, la seconde astreinte à la somme de 31 500 euros arrêtée au 9 janvier 2008 pour la période du 29 septembre 2007 au 9 janvier 2008, condamné les sociétés Edim

responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... et la société Edem reprochent à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir nullité du prêt consenti à la société Edem, d'avoir en conséquence

[I] [R], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EDIM, défenderesses à la cassation.

était en droit de prétendre dans la masse partageable ouvre droit à une action en complément de part pour lésion si les conditions en sont réunies ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Eda

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Edim, de Me Choucroy, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EDAC, société anonyme, dont le siège est

prestations d'entretien de ces biens et de personnel, les paiements ayant été effectués à l'aide de fonds provenant du Trésor public guinéen ainsi que des sociétés Somagui forestal, Socage, Edum

Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ADA, société anonyme, 2°/ à la société ADA services, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 3°/ à la société EDA

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Eda aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Eda et

Y... ; que la société EDM a appelé en garantie son assureur, la société Covea Risks, M.

de la société EDM immatriculée T 7175 fait valoir que la construction litigieuse est antérieure à la procédure d'expropriation par laquelle la société EDM est devenue propriétaire par jugement du 26 juin

sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris, a pour principal actif une participation de 82 % dans le capital de la société en commandite par actions Euro Disney Associés (la société EDA