Alsacienne de publication - l'Alsace, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-19.950 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2019 par la cour d'appel de Colmar

du livre "Petit Futé - City Guide Rennes" (la société éditrice), a fait paraître, dans l'édition 1997-1998 de cet ouvrage, à la rubrique "Lèche-Vitrines", "prêt à porter" pour "Elle", une annonce, en

Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, M. Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro (2758) daté du 9 au 15 juillet 1999, l'hebdomadaire France-Dimanche, édité

Lamanda, premier président, Mmes Favre, Collomp, MM. Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, M. Moussa, conseiller rapporteur, M. Cachelot, Mme Tric, MM.

présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par Mme Collomp

centre serveur ; qu'un cahier des charges annexé au contrat prévoyait que Var information s'engageait à faire paraître les informations nécessaires propres à assurer la promotion du service, dans les colonnes

1], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de [V] [H], épouse [O], décédée, ont formé le pourvoi n° Y 22-20.464 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Colmar

François T..., demeurant ..., 20 / Mme Edith XT..., demeurant ..., 21 / M. Lucien YK..., demeurant ..., 22 / M.

Pièce 6-1 : copie en deux feuillets des documents édités lors de la consultation du site internet « http.

Dans son ouvrage intitulé « Sophrologie, fondement et méthodologie » édité en 1994, préfacé par le professeur H..., il est indiqué dans la 5ème édition « le prof.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2022), la société Hachette Filipacchi Presse (la société Hachette), qui édite le magazine de presse féminine « Elle », créé en 1945, est titulaire de : – la

Barbieri, Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Collomp, M. Jariel, conseillers référendaires, M. Sturlèse, avocat général, M.

novembre 1988 portait sur un meuble de séjour, une table et quatre chaises ; que le bon de commande précisait "l'ensemble merisier dit d'ébénisterie et de placage" ; que sur la facture, dans la colonne