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28 résultats pour « Edouard PAPEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300951

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Gabriel, Edouard, Jean-Louis, Armand Y...et Mmes Annick, Marie-Hélène, Agnès et Régine Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences

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cr

613725c6cd580146774206dd

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Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Edouard, - TCHEN Z...

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CC

cr

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

motifs que Jean-Michel X... révélait des faits dont il aurait eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle de chef comptable au service de la société Bourges DIS (Centre Distributeur Edouard

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CC

cr

61372642cd58014677424313

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

statué sur l'action civile ; "aux motifs que Claudine Y... a confié à Roland X... un mandat de recherche d'un financement de 1.000.000 dollars le 7 septembre 1993 ; que ce mandat a été établi sur papier

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CC

cr

613725a2cd5801467741f661

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre B... coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs qu'il est reproché à Pierre B... d'avoir adressé à ses clients un papier

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cr

61372640cd580146774241d1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

cabinet D... pour la seconde ; qu'il a apporté son concours aux Sarl CGS, CNE et ABF ainsi qu'à la SA Hôtel du Golfe, alors qu'il savait que les gérants de droits étaient des hommes ou des femmes de paille

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02039

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

.- Monsieur Edgard A..., commerçant à Chinon atteste, le 21 octobre 2006, de manière régulière, « avoir contacté par téléphone le secrétariat de la Société X... en début d'année 2006, souhaitant être mis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00645

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Eduardo Z... , - M.

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