FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ambulances Elsa

du travail, le délit de l'article 221-6 du Code pénal n'est pas suffisamment caractérisé à l'encontre des deux prévenus ; "alors, d'une part, qu'en vertu des textes susvisés, lorsqu'un chantier d'élagage

Y..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Elisa, défenderesses à la cassation.

Z... et l'établissement de la procuration générale, et alors même qu'était intervenu le placement sous tutelle d'Elsa Z..., le prévenu a effectué de nombreuses opérations sous diverses formes (retraits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Elisa Y..., épouse X..., domiciliée à Viella, résidant à Luz

), statuant en référé, que, se plaignant de désordres causés à la voie publique communale, la commune d'Amboise a assigné Mme F... en référé, en condamnation à effectuer des travaux d'arrachage ou d'élagage

pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'agressions sexuelles sur Virginie, Jennifer et Elsa

D... indique qu'il va effectuer l'élagage des arbres ; que par conséquent, il y a lieu de condamner M.

H... de l'existence d'un trouble de voisinage causé par ses arbres, que ce courrier rappelait son engagement de consulter un spécialiste de l'élagage, circonstance pourtant impropre à caractériser une

X... comme liquidateur, a entrepris la réalisation de bâtiments ; qu'elle a vendu, en état futur d'achèvement, à la société civile immobilière Elisa (SCI transformée, ensuite, en société à responsabilité

" que le propolis est un anesthésique et un antiseptique ; qu'il apparaît ainsi qu'il s'agit d'un médicament par nature ; - que le gel à l'arnica Elusanes, et le gel à l'harpagophytum Elusanes de la

le coût du test de contrôle Western Blot ; que l'élément matériel du délit est donc ainsi constitué ; que Mme X... fait plaider sa relaxe pour défaut d'élément moral au motif que, selon elle, le test Elisa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ELISA TORRALBA, dont le siège est à Paris

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en élagage des arbres se trouvant sur la propriété de M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 470-1, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur les intérêts civils et condamné cette dernière à verser à Elisa

prestations de service à l'hôtel Europa pour le compte de Jean C..., que ce dernier laissait à sa disposition dans l'enceinte de l'hôtel un local pour entreposer son matériel ; qu'ainsi, les travaux d'élagage

Philippe X..., entrepreneur de travaux agricoles, gérant de la société à responsabilité limitée Top élagage, domicilié en cette qualité chemin des Romains, 34690 Fabrègues, défendeurs à la cassation

M... déclare que l'absence d'élagage de la végétation rend les deux dispositifs quasiment invisibles, il n'indique pas que tel était déjà le cas au mois de novembre 2011, époque à laquelle il a constaté

A... en élagage. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

générale de la société qui l'emploie, pour faire respecter les dispositions légales notamment le port de harnais alors que les employés ne disposaient pas d'équipements spécifiques pour les travaux d'élagage