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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d36f9ba5988459c59250
13 décembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 OCTOBRE 1976) , LA SOCIETE UNION INDUSTRIELLE DES PETROLES, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ELF DISTRIBUTION, PAR CONVENTION
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00632
24 février 2010
le responsable des projets exploration-production chez Elf a précisé « nous avons subi un chantage de M.
soc
613721bfcd580146773f6cd6
7 octobre 1992
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés de la Société nationale Elf
6079d36f9ba5988459c59212
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 DECEMBRE 1976) , LA SOCIETE ELF FRANCE, PAR CONVENTION DU 2 MAI 1967, A DONNE AUX EPOUX X..., POUR UNE DUREE
6137222fcd580146773fae8c
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national des pétroles CFTC, dont le siège social est ...
civ1
613720fccd580146773f0084
25 octobre 1989
Maarten SARK, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ de Monsieur X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°/ de la société ELF FRANCE, dont le siège social est à Paris (7e), ...Université
61372110cd580146773f0aed
21 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL DES PETROLES CFTC-SNEA, dont le siège est sis Tour Elf, Bureau 01 D 44, Paris La Défense
613721d9cd580146773f8135
3 février 1993
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1992 par le tribunal d'instance d'Orthez, en matière électorale, au profit de : 18/ Syndicat national des pétroles CFTC SNEAP, dont
6079d32f9ba5988459c57db4
2 mai 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1988, n° 85-14900) que la société Elf-Antargaz s'approvisionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière (société ACE) en citernes
6079d3759ba5988459c59667
15 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SON PREMIER GRIEF : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ELF DISTRIBUTION, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ELF FRANCE
S, en date du 5 novembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Jean-François X
61372605cd58014677422542
28 juillet 1999
la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT CGT ELF
613720b5cd580146773edbb0
10 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ELF FRANCE, dont le siège est à Paris (7 ème), ...Université, en cassation d'un arrêt rendu le
6079d3759ba5988459c5966d
30 mars 1981
ATTAQUE (PARIS, 29 OCTOBRE 1979) UNE CONVENTION EST INTERVENUE LE 18 MARS 1965 ENTRE BUSSEREAU AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BUSSEREAU ET LA SOCIETE UNION INDUSTRIELLE DES PETROLES
613721cecd580146773f7902
2 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Aquitaine (Production) SNEAP, dont le siège social est situé à Paris La Défense (Hauts-de-Seine
6079b0c29ba5988459c4ffe2
19 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GALIBOURG, ANCIEN GERANT D'UNE STATION SERVICE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE DE LA SOCIETE ELF FRANCE, INVOQUANT LA LOI DU 21 MARS 1941, A RECLAME A CETTE SOCIETE LA DIFFERENCE
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00619
26 mars 2014
juin 2013) qu'en vue de l'organisation des élections des délégués du personnel et des membres élus du comité d'entreprise au sein de l'unité économique et sociale constituée par les sociétés Total et Elf
61372464cd580146774151d7
16 novembre 2005
prétentions des salariés ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 3-5 du protocole d'accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail au sein de l'unité économique et sociale Pétrole
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10655
16 septembre 2020
Antar France (du groupe Total Fina Elf) ; qu'il ressortait de ce contrat que « M.
6079b0e99ba5988459c50b76
13 mars 1985
A EXPLOITE UNE STATION-SERVICE EN VERTU DE CONTRATS DE GERANCE LIBRE CONCLUS AVEC LA SOCIETE L'UNION INDUSTRIELLE DES PETROLES, PUIS AVEC LA SOCIETE ELF-FRANCE VENANT AUX DROITS DE CELLE-CI ; ATTENDU
61372663cd580146774252ac
3 mai 2000
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 99-30.000 formé par la société Butagaz, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° E 99-30.001 formé par la Compagnie des Gaz de Pétrole
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