APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES Y... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour INTIMEES SOCIETE A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me ELLOF

avec accusé de réception en août 2013 et en janvier 2016 à la société 2 B Autos d'avoir à payer les sommes de 10 123,38 € et 9 530 €, la société 2 B Autos avait, par l'intermédiaire de son conseil, Me Elloff

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Antar France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 12 novembre 1990 en qualité de juriste négociateur (position cadre) par la Compagnie française des pétroles

Ripolin, dont le siège est à La Défense 2 (Hauts-de-Seine), Tour Aurore, place des Reflets, 4°/ de la société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 5°/ de la société Elf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2005), que la société Elf Antar et la société

d'Aquitaine Société nationale Elf-Aquitaine et à sa filiale la Société nationale Elf-Aquitaine-Production les biens, droits et obligations mentionnés dans les conventions d'apport signées le 21 mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des pétroles CFTC, dont le siège est Tour Elf, bureau I D, Puteaux, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine

titre de mandataire pour la distribution de carburant et à titre de locataire-gérant pour les autres produits et les prestations de service, a dénoncé le contrat et a assigné son mandant, la société Elf

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-60.782 et 89-60.010 ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un accord, signé le 5 juillet 1986, a prévu, pour un certain nombre de salariés de la société Elf

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit : 1 / de la société Elf Antar France, société anonyme

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 29 juillet 2003, Me Guinard, avocat du syndicat Elf

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Total, société anonyme, 2°/ la société Elf

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national des Pétroles CFTC SNEAP, dont le siège est situé bureau 01 D, 44 tour Elf, 2, place de la

X... a été engagé, le 1er septembre 1957, par le groupe Elf Aquitaine en qualité de secrétaire de forage puis promu inspecteur commercial avec le statut de cadre, son contrat étant poursuivi par la société

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1988) et les pièces de la procédure que suivant un contrat de location-gérance du 7 avril 1966 la société Elf France a confié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national des pétroles CFTC, dont le siège est tour Elf, bureau I D à Paris La Défense (Hauts-de-Seine

DEPOURVU D'EXISTENCE LEGALE, N'EST SUSCEPTIBLE NI DE CONFIRMATION, NI DE RATIFICATION ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'IL N'Y AVAIT LIEU A ANNULATION DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LA SOCIETE ANTAR PETROLES

Pedro de Y..., demeurant ... à Belleville-sur-Meuse, Verdun (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Josette, Huguette

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES ET SUR LE SECOND MOYEN REUNIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ELF-DISTRIBUTION, AUX