LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne de H..., demeurant ... à Civray-de-Touraine, Blere (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu

XS..., Toussaint XH..., demeurant ..., 4°/ M. Emile H..., demeurant ..., 5°/ M. Michel Y..., demeurant ..., 6°/ M. Paul N..., demeurant ..., 7°/ M. Raoul C..., demeurant ..., 8°/ M.

d'AVOIR validé la contrainte émise à l'encontre de Monsieur L... le 25 mars 2013 pour son entier montant, soit la somme de 3.780 € en principal et majorations de retard, d'AVOIR validé la contrainte émise

les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ; 3 Le lundi de Pâques ; 4 Le 1er Mai ; 5 Le 8 Mai ; 6 L'Ascension ; 7 Le lundi de Pentecôte ; 8 Le 14 Juillet ; 9 L'Assomption ; 10 La Toussaint

réalisation des actifs et que l'appelante justifie avoir fait l'acquisition de matériel indispensable à l'activité en produisant trois factures d'un montant global de plus de 11000 euros, toutes trois émises

Michel YY..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 39°) Mme Antoinette YT..., épouse XR..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 40°) Mme Marie, Toussainte O..., épouse YQ..., demeurant Pietra Longa

Bernard Fargette, demeurant 109, boulevard Emile Zola, 54520 Laxou, 36 / de Mme Sylvie Freminet, épouse Arnoux, demeurant 3, boulevard de Baudricourt, 54600 Villers-les-Nancy, 37 / de Mme Bernadette

Philippe Y..., domicilié [...] , 4°/ à la Caisse régionale de crédit mutuel du Centre, dont le siège est [...] , 5°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont

de la totalité de son patrimoine à Interloire à compter du traité de fusion du 16 juin 2000 à effet du 1er janvier 2000, cette dernière ne disposait pas d'un droit propre à recouvrer les cotisations émises

toujours dans son logement de Courbevoie, et a refait sa vie, vivant une semaine sur deux avec sa nouvelle compagne dont la résidence est fixée à Montpellier pour le moment » ; Que l'enquêtrice dit d'emblée

Madame A... se plaint, par ailleurs, de ce que vous avez refusé d'intervenir auprès d'un résident qui toussait fortement, lequel a dû finalement être hospitalisé.

.) ; que seule la mère de l'enfant avait remarqué que sa fille toussait "gras" dans la nuit du mercredi 28 au jeudi 29, la veille de l'intervention ; que, cependant, l'embolie graisseuse se manifeste par

modalités suivantes : en période scolaire : la deuxième fin de semaine de chaque mois du vendredi soir sortie des classes au dimanche 18 h 30, pendant les vacances scolaires : la totalité des vacances de toussaint

Jean-Pierre E..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), rue de Paris, immeuble Touraine, appartement 406, 9°/ de M.

Emile Garcia I..., domicilié [...]                                      , 18°/ à M.

Emile YY..., domicilié [...] , 30°/ à Mme Nicole ZZ..., domiciliée [...] , 31°/ à M. Toussaint AA..., domicilié [...] , 32°/ à M.

Y... a envoyé un email à Mme C... le 22 août 2008 lui demandant d'établir des courriers, qu'il ajoutait : « c'est bien ainsi une secrétaire de direction.

risques majeurs mettant en jeu le pronostic vital du patient, ce qui le privait de la sécurité à laquelle celui-ci pouvait légitimement s'attendre ; qu'en énonçant cependant qu'il convenait « d'écarter d'emblée