CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 résultats pour « Emmanuel CLEMENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00458

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

l'appui du grief relatif à la gestion non conforme des produits stupéfiants, un fax adressé le 30 juillet 2007 par le Docteur Patrick Y..., médecin coordinateur national du groupe CLINEA, à Monsieur Emmanuel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Page 2 sur 2

← Précédent
Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

assis à côté d'elle, lui avait pris la main pour la mettre sur son sexe ; qu'il l'aurait également convaincue de lui adresser des photos de plus en plus dénudées ; que Marie, la fille aînée de Mme Emmanuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02357

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Com à compter du 1er mai 2004 bien qu'il ait été officiellement embauché par contrat du 13 juillet 2004 avec prise d'effet au 2 août 2004 ; qu'il produit l'attestation du 10 août 2006 de Monsieur Emmanuel

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA (pièce n° 12-14) ; Thierry A... inspecteur des Impôts précité a notifié, au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, des redressements relatifs à la prise en compte des coûts indirects de

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA (pièce n° 12-14) ; Thierry Y... inspecteur des Impôts précité a notifié, au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, des redressements relatifs à la prise en compte des coûts indirects de

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA (pièce n° 12-14) ; Thierry Y... inspecteur des Impôts précité a notifié, au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, des redressements relatifs à la prise en compte des coûts indirects de

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA (pièce n° 12-14) ; Thierry Y... inspecteur des Impôts précité a notifié, au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, des redressements relatifs à la prise en compte des coûts indirects de

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA (pièce n° 12-14) ; Thierry Y... inspecteur des Impôts précité a notifié, au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, des redressements relatifs à la prise en compte des coûts indirects de

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA (pièce n° 12-14) ; Thierry Y... inspecteur des Impôts précité a notifié, au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, des redressements relatifs à la prise en compte des coûts indirects de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier