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23 résultats pour « Emmanuel GAUTRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722f0cd58014677403752

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Thélor Tramma, demeurant centre hospitalier de Becheville, 78130 Les Mureaux, représenté par Mme Emmanuelle Tramma, administratrice légale de la tutelle de M.

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

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Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Emmanuel Festin, demeurant 5, avenue des Acacias, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 53 / de M.

Source officielle