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Pôle 6 - Chambre 7

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18 janvier 2024

KLIMÉO Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 491 459 764 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GAUTRET, avocat au barreau de PARIS, toque : A501 COMPOSITION DE LA COUR : En

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TJ

Juge de l'EXECUTION

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T. Judiciaire

19 mai 2026

DBZI-W-B7K-E6KG MINUTE N° 26/22 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle

Source officielle

civ1

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27 janvier 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat de M.

civ1

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1 juin 1994

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Emmanuel X..., né le 3 mai 1938, a assigné, le 13 novembre 1987, M.

civ1

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10 octobre 1995

E..., Emmanuel B..., 3 / de M.

civ1

61372163cd580146773f354f

18 décembre 1990

Emmanuel Y..., demeurant ...

Cour d'Appel

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2 octobre 2012

Emmanuel X... C/ Mme Annie Z... épouse X...

civ1

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30 juin 1998

Emmanuel X..., demeurant Centre de rééducation Cap Peyrefitte, 66290 Cerbère, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme

civ1

61372248cd580146773fbad6

25 octobre 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

civ1

6137216bcd580146773f3960

26 février 1991

Emmanuel X..., domicilié ... à Pas-des-Lanciers, Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

civ1

613721d0cd580146773f79b9

17 février 1993

Emmanuel X..., demeurant ... (9ème), 38/ M.

civ1

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4 juillet 1995

Emmanuel X...

civ1

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13 avril 1992

Emmanuel Z..., arbitre de commerce, demeurant au Havre (Seine-Maritime), 7, place Léon Mayer, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société des X...

civ1

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19 mai 1992

Emmanuel C..., demeurant à Saint-Saëns (Seine-Maritime), 2°/ M.

civ1

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29 juin 1994

Emmanuel Y..., demeurant ... (5ème), 5 / de Mme Marie-Françoise Z..., épouse Y..., demeurant ... (5ème), 6 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris "UAP", dont le siège est ..

civ1

613722b0cd580146774002b3

11 juin 1996

Emmanuel A..., demeurant ..., 2°/ de la Ligue nationale française contre le cancer, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Michèle Y..., épouse B..., demeurant ...

civ1

61372236cd580146773fb1f9

25 octobre 1994

Y..., demeurant "Les Monts Dessus" n° 1956 à Bassens (Savoie), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de la personne et des biens de son fils mineur Marc, Emmanuel

civ1

613722e2cd58014677402b9c

8 juillet 1997

Emmanuel Z... du Tilly, demeurant ..., 3°/ de M. Jean-François B..., demeurant ..., 4°/ de M. André C..., demeurant ..., 5°/ de M. Bernard X..., demeurant ..., 6°/ de M.

3ème chambre

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7 janvier 2025

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTES Madame [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel

3ème chambre

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2 juillet 2025

Madame [N] [P] [I] épouse [G] Ayant par ailleurs pour Avocat Maître Emmanuel ARAGUAS, Avocat au Barreau de SAINTES [Adresse 4] ROYAUME-UNI Représentée par Me Stéphanie BLOT, avocat postulant au