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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200373
22 mars 2018
Emmanuel D..., domicilié [...] , 10°/ M. Rodolphe E..., domicilié [...] , 11°/ M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01771
5 décembre 2018
Y... le 3 septembre : « j'espère que tu vas mieux je te passerai un coup de fil dans la semaine Bises A + », réponse de Madame R... Y... à Madame B... : « bon courage pour la rentrée !!
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00901
17 mai 2017
Louis Q..., domicilié [...], 22°/ à Mme Nelly R..., domiciliée [...], 23°/ à Mme Emmanuelle S..., domiciliée [...], 24°/ à Mme Chantal T..., domiciliée [...], 25°/ à Mme Béatrice U..., domiciliée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02125
21 septembre 2017
, Anavil Co LTD, Zone Co et BB...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01952
25 septembre 2012
du contrat signé, a fait savoir à Emmanuel L...qu'Imed G...n'était pas autorisé à signer ce contrat, même s'il avait obtenu en interne une délégation ; que les fonctions exactes de l'expéditeur et du
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178
1 juillet 2015
les fiches de présence dont la Société NOUVEAU CASINO se prévalait n'avaient pas été falsifiées, le supérieur hiérarchique ayant, ainsi qu'en attestait Madame Y... et Monsieur B... de même que les copies
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