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33 résultats pour « Emmanuel TRICOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00180

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Triol, conseillère faisant fonction de présidente et de deux conseillères, Mmes [W] [J] et [Y] [X] ; qu'il est mentionné qu'il a été donné lecture de l'arrêt par Mme [K] [A], présidente « titulaire »

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CC

comm

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613723cecd5801467740e657

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant

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cr

écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jacques A

613724fdcd5801467741a0a4

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Jacques, La Société DELCA TRANSPORTS, civilement responsable La Société CAULIER, La Société TRACTO, Le Groupe JOSI, Le Bureau Central Français, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel

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comm

613723c9cd5801467740e204

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Emmanuel Loeuille, pris ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Velec ou en toute autre qualité qu'il pourrait avoir dans la procédure collective

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comm

6137239ccd5801467740c06c

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Emmanuel Y..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Somotrans, 4 / de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100426

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Emmanuel K... et par M. Dominique W... ; que M.

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civ1

613721aecd580146773f6073

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean-Marie, Emmanuel, Alexandre Z..., demeurant ...

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comm

613721b9cd580146773f6879

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Emmanuel Z..., demeurant rue Souham à Tulle (Corrèze), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société MDG, défendeurs à la cassation ; MM.

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comm

613723dfcd5801467740f4bf

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Emmanuel A..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris tant en qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Clinique Fallen qu'en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Val Pré

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comm

613721b3cd580146773f6477

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Z..., demeurant ensemble Les Angles (Gard), ..., tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Karine, Valéry et Emmanuelle,

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comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Z

613723e9cd5801467740fca0

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Emmanuel Vidal F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

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cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques L

613725a4cd5801467741f70c

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03485

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Emmanuel C..., - M. Jean-Yves D..., - M.

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