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25 résultats pour « Emmanuelle BOUSCAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00543

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

Emmanuel X..., Mme Virginie X... épouse Y..., Mme Laure X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100786

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

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MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° H 12-25. 193 par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100477

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M. Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100255

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00657

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de

Source officielle