Y... de toutes les condamnations prononcées contre lui par le jugement du tribunal de grande instance d'Epinal du 23 avril 2009, confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 31 mai 2011, outre au

à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une escroquerie commise en bande organisée et recel de bien provenant d'une banqueroute du 1 janvier 2009 au 1 janvier 2015 à Epinal

X... par le président du tribunal de grande instance d'Epinal, alors que le dispositif de l'ordonnance du 14 décembre 1990 donnait mission à l'expert de rechercher, de façon générale, les causes du défaut

à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une escroquerie commise en bande organisée et recel de bien provenant d'une banqueroute du 1 janvier 2009 au 1 janvier 2015 à Epinal

à la disposition de qui la procédure a été mise conformément aux dispositions de l'article 114 du code de procédure pénale (D 16950 ; D 16981) ; que par déclaration au greffe de la maison d'arrêt d'Epinal

textes susvisés ; "alors, que, d'autre part, les juges ne peuvent légalement statuer sur des faits non compris dans l'acte de saisine ; que Gérard X... a été cité devant le tribunal correctionnel d'Epinal

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL de NANCY, - l'OFFICE PUBLIC d'HABITATION à LOYER MODERE D'EPINAL

avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que la thèse soutenue par Jean-Claude Y... selon laquelle les fonds versés par la société Fonderie Ginet à la société Epicare

Alain X..., 2°/ Mme Aline, Michèle X..., née Y..., demeurant ensemble ..., 88000 Epinal, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Epinal, au profit de

A... et de la société civile immobilière L'Epinette, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

a formé tierce opposition; Attendu que, pour juger irrecevable la demande formée par la société l'Epinette et M.

Y...étant nommé liquidateur ; que la procédure a été étendue, pour confusion des patrimoines, à la société Epinay industries (société Epindus) par jugement du 19 juillet 2000, infirmé par un arrêt du 18

laquelle était jointe le texte du réglement conventionnel minimal, quand bien même il était constant que le docteur X..., précédemment chef de clinique à Nancy, ne s'était installé pour la première fois à Epinal

Z... et Y... à l'encontre des jugements prononcés le 9 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Epinal, alors, selon le moyen, pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile

difficultés économiques, qu'en se bornant à énoncer que cette circonstance, pourtant non limitativement énumérée par ce texte n'était pas caractérisée sans même rechercher si la restructuration de l'agence d'Epinay-sur-Orge

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ la commune d'Epiais

Y..., n'aurait plus intérêt à agir dès lors que la société Epinay n'est plus propriétaire de l'immeuble donné à bail à la société Epindus, la SCI Centre d'activités d'Epinay l'ayant acquis par adjudication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de l'Epine, dont le siège est l'Hôtel de ville, 85740 l'Epine