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90 résultats pour « Eric Fichoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725facd58014677422050

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Eric, - Société EST DEVELOPPEMENT, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui a condamné, le premier, pour blessures involontaires, infractions

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

génétique de l'intéressé n'étant jusque là pas enregistrée au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01362

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Eric Z..., contre l'arrêt rendu le 25 avril 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00085

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Eric Z... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01556

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

Peut-être qu'Eric pourrait demander à JALIX SERVICES la raison ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Mickaël C... et de Eric D..., et ce en état de récidive légale, a prononcé la mise en accusation de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b5cd580146773f65fd

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Eric Y..., demeurant ... (8e), pris en sa qualité de gérant de l'indivision Y..., 3°/ La société Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège social est ... (1er), 4°/ La compagnie

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403284

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Eric Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d313

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Eric, Z... Rose, épouse C..., Z... Josiane, D... Paule, épouse A..., A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01949

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

: Attendu, selon le jugement attaqué, que le 14 mai 2010, l'union locale CGT Annonay a saisi le tribunal d'instance afin de voir reconnaître une unité économique et sociale entre les sociétés Fichet

Source officielle
CC

soc

61372330cd5801467740693d

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre), au profit de la société Proxima, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742038b

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

effectivement consulter, avant la signature du contrat, un catalogue avec quelques modèles et plans types (une dizaine, en l'occurrence), les dires de Michel A..., selon lesquels il s'agirait d'un fichier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00515

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

conseils respectifs notamment sur la contenance du fond, comme convenu entre nous, dans un souci de se doter des meilleurs critères de distribution du produit conçu et distribué par vous jusqu'alors : Fichiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200020

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

compte-rendu le scopies de diverses pièces figurant dans les fichiers reconstitués à partir du disque dur de l'ordinateur de Monsieur F..., « compte-rendu formateur », « fiche d'appréciation », « convocation

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civ3

6137238acd5801467740b1dc

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Eric C..., 5 / de Mlle Camille D..., demeurant tous trois ..., 6 / de Mme Bertille B..., demeurant ..., 7 / de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01397

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2014, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un

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civ1

60794d629ba5988459c48851

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

ordonne une expertise confiée à des personnes agréées par le ministre chargé de la défense et devant ses représentants ; que ainsi qu'observé par le mémoire en défense, l'article 413-11 du Code pénal érige

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10344

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

"1- Se rendre au siège social de la société Univair SARL sis [Adresse 2] ainsi qu'en tout autre lieu dans le ressort du tribunal de commerce de Versailles où se trouvent les documents et fichiers

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cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

A... a ensuite effectué ses 4 vols d'entraînement hors ligne ; que les fiches d'examen d'Eric A... montrent que l'intéressé a bénéficié de 5 heures d'entraînement et pas une de plus et que ces fiches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10518

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

"; qu'à la suite du contrôle intervenu dans la matinée du 28 mars 2014, le contrôleur, dans un email transmis l'après midi indiquait au salarié: "Les deux fichiers C1B (conducteurs) sont bien passés et

Source officielle