(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les époux A..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon ; M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Eric X..., en qualité de caution de la société OVEP, à payer à la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Eric X..., relevaient de la catégorie " cadre ", ont été, pour la première transférée vers la société coopérative Les Vergers d'Anjou le 21 décembre 2006 et pour la seconde, au sein du Bureau du Val de

Eric, - V... Jacques, - XW...

cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric

des prescriptions du règlement intérieur relatives à la sécurité des personnes et des installations; (...) qu'en dépit de l'absence de toute réglementation spécifique sur ce point, l'installation des vannes

, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Eric X..., demeurant au Cannet des Maures (Var), Font de Murade

contre les juifs, il s'agit des Protocoles des sages de Sion" ; cela se trouve à la page 285 d'un ouvrage de Serge X... que vous citez vous-mêmes à la page 76 de votre article, lequel est signé de "Valérie

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable, d'une part, d'infraction aux dispositions de l'article 7 du décret du 8 janvier 1965, d'autre part, d'homicide involontaire sur la personne d'Eric

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Batisse, épouse Bonis, agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de son mari, Eric X..., 2 / M.

et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe A..., Jean-François de B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E... et Eric

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 avril 2004, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par

Eric Y..., demeurant ... Croix Rouge, bâtiment E, 5, Bégude Nord à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de l'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, dont le siège est ...

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

DE LA PORTE, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°/ de Monsieur Erik A..., demeurant à Paris (11e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi les deux

X... est fondé sur une faute grave, il suffira de relever : - qu'il résulte des pièces produites que le poste informatique connecté au réseau internet se trouvait dans le bureau de Eric X..., chef du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2006), que la société Eric et Valérie X...