AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale d'arrosage de Saint-Etienne-Hauterive, (ASA),

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

instance de Saint-Etienne, dans le litige les opposant à la commune de Rivas, agissant par son maire en exercice, domicilié [...]                                          , défenderesse à la cassation

étaient accusées d'être impropres à la consommation et avariées; que l'instance civile est relative au dénigrement de produits offerts à la vente par la société dont Jean-Claude Etienne est le dirigeant

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilé ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Etienne, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Fasani AD..., demeurant La Favrie du Buron, Vigneux de Bretagne à Saint-Etienne de Montluc (Loire-atlantique), 173°/ de M. L...

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 10 février 1997 qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, à une amende

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES RHONE-ALPES, ... (3ème) (Rhône), dans l'affaire opposant : - Madame Nicole

G..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mademoiselle Nicole G..., agissant en qualité d'héritière de M.

prise en la personne de son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

: Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Etienne, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Georges, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE, en date du 20 septembre 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à deux amendes

de M. le conseiller référendaire NIVOSE, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TERRAT José, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE

Georges, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE, en date du 6 octobre 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes de