modifications affectant la personne titulaire d'un marché public doivent donner lieu à la passation d'un avenant, dont la notification conditionne le commencement d'exécution des prestations, que le pôle

un protocole du 27 novembre 1995 les sociétés, définies comme constituant le groupe Gan, avaient déclaré envisager céder le 31 janvier 1996 au plus tard par l'intermédiaire de leur société holding du pôle

JANVIER 2022 La société Sipartech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 20-15.054 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

Elle regroupe 4 pôles dont un pôle ALTRAN Grand Est lui-même composé de 3 établissements, dont l'établissement ALTRAN Rhône-Alpes.

Social, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-22.975 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige l'opposant au comptable public responsable du pôle

analyses de biologie médicale ANA-L, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par

Pascal X..., 2°/ Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant

Les objectifs déterminés lors de l'entretien d'évaluation seront en lien avec les missions et exigences du poste occupé par Monsieur [N] [A] et feront l'objet, chaque année, d'une annexe

Sylvain D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y...

Chaque mois, dans la limite du plafond de 35 heures de PPP par semaine, les heures de FFP effectuées au-dessus de 125 heures feront l'objet d'une majoration de salaire de 25 % ou d'un temps équivalant

C..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Lorraine, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Sébastien, rompant ainsi la confiance qui doit être la règle d'une équipe de gestion. une incapacité, malgré son (sic) désir, d'assurer l'animation de la gestion du pôle crédit.

Laurent F..., domicilié [...] , contre neuf arrêts rendus le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société G...

conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR dit que la société devra lui remettre un certificat de travail et une attestation pour Pôle

I..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2019,

[B] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-14.633 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Compagnie