général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie La Nationale Suisse, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

anonyme, dont le siège est à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), ..., 98/ de l'Entreprise Fournier Meynard, dont le siège est au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 108/ de la société Italienne de MILA

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Joma Viale Campania, société à responsabilité limitée dont le siège social est Viale Campania 29, 20133 Milan

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

(Ille-et-Vilaine), 8°/ de Midland Bank, service de gestion CMLT, dont le siège est ..., 9°/ de la BPBA, dont le siège est 4 et 6, passage Saint-Guillaume à Saint-Brieuc (Côtes-d'armor), prise en la

PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

société Comast, société de droit italien dont le siège est 68-38 Via Marabotto, 16156 Gênes (Italie), 2 / la société Joma SRL, société de droit italien dont le siège est 29, Viale Campania, 20113 Milan

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. X...

Y..., dont le siège est 4 Via Quadranno à Milan (Italie), 138/ de M.

Moyen produit par la SCP-Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M.

Christian NL..., demeurant ..., 431 / de Mme Fabienne NN... épouse YIY..., demeurant ..., 432 / de M. Paul NO..., demeurant ..., 433 / de M.

Henri BP..., demeurant Faine de Grèves Falières, Remiremont (Vosges), 22°) M. Joseph AG..., demeurant ..., 23°) M. Antonio XZ..., demeurant ... à Plombières-Les-Bains (Vosges), 24°) M.

Michel Milon, demeurant La ville Guilhet, Pommeret, 22120 Yffiniac, 54 / de M. Mehdi Biencourt, demeurant Bourg, 22460 Le Quillio, 55 / de M.