X... était créancier de l'EURL Transports Fardel (la société) d'une somme de 9 699,91 euros au titre de salaires, que la société justifiait à l'encontre de M.

suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-14.737 formé par la compagnie Axa assurances vie, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-15.024 formé par la société Cabinet d'expertise comptable Favel

(EDOUARD) ET DE LA SOCIETE RENEE FARELL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 JUILLET 1969, QUI A CONDAMNE LES DEUX PREMIERS RESPECTIVEMENT A 3 000 FRANCS ET 2 000 FRANCS D'AMENDE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE FASEL, QUI AVAIT ADRESSE, LE 24 NOVEMBRE 1969 A LA COMPAGNIE LA STRASBOURGEOISE UNE PROPOSITION D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE

CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 76-13.684 ET 76-14.289 ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 28 MARS 1972, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE CASTEL-FADEZE

X... a vendu à la SARL Fassel immobilier (la société Fassel) un bien immeuble, qu'il est apparu le jour de la signature de l'acte que l'acquéreur ne disposait pas des fonds nécessaires au paiement du prix

X... a été engagé à compter du 3 juillet 89 en qualité de magasinier par la société Gedimat Farel ; que, contestant en particulier la période de référence retenue pour le calcul de ses congés payés en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 94-45.562, U 94-45.565 et Y 94-45.569 formés par la société Fardel, dont le siège

X..., qui a été engagé le 19 septembre 1983, en qualité de chauffeur routier, au service de divers employeurs successifs aux droits desquels se trouvait en dernier lieu la société Transports Fardel, a

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gedimat Farel à payer à M.

X... a été engagé à compter du 29 mai 2000 en qualité de chauffeur livreur par la société Gedimat Farel ; qu'après avoir démissionné par lettre du 31 mars 2005, il a saisi la juridiction prud'homale de

l'encontre de la partie civile ; que par ailleurs, la presse a largement rendu compte du déroulement des divers développements entourant les faits litigieux, en évoquant notamment l'affaire dite des fadettes

[L] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Mc Fardel Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60943 ORDONNANCE

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté comme mal fondé le moyen d'annulation de l'exploitation des fadets du boitier numéro IMEI 35446011545608 et des actes subséquents, alors : « 1°

décidait d'écarter, a, par ces seuls motifs, sans inverser la charge de la preuve, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Farrel

Jacques E..., domicilié ..., 8 / de la Banque Chaix, société anonyme, dont le siège social est 43, Cours Jean Jaurès à Avignon (Vaucluse), 9 / de la société à responsabilité limitée Favel et Associés

un léger décalage dans le temps" ; qu'il apparaît ainsi que le 24 juin 2015 à 22 heures, l'enquêteur établissait un procès-verbal aux termes duquel "consultons le listing de la fadette

conserver cette activité, que tant les stipulations contractuelles que l'intention des parties étaient bien de calculer les commissions sur le mensuel VITI, et qu'en substituant un nouveau titre dénommé FADEL