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43 résultats pour « Falacho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cd79ba5988459c47345

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

diffusion fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 14 septembre 1995) d'avoir déclaré la juridiction française incompétente pour statuer sur sa demande, dirigée contre la société italienne Maglificio il Falco

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00350

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

2009, le Conseil d'administration de la société Théolia, reprenant les termes de l'accord transactionnel conclu avec Monsieur [D], a décidé du paiement sans délai à Monsieur [E] [D], ou à la société Faracha

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100724

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu' en retenant, par motifs propres et adoptés, que les expressions " Y... de la presse Lyonnaise " et " de journaliste facho

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94d3

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

X..., née le 18 octobre 1941 à Serra di Falco (Italie), agent de service à la Ville de La Ciotat, demeurant et domiciliée ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613721b9cd580146773f68df

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Falco, demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10545

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[H], salarié de la société, mentionne dans son attestation que « dès que je suis rentré dans la scille pour faire chauffer mon repas, Mr [J] a déclaré « dans l'atelier, il y a des français fachos

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CC

soc

613721d0cd580146773f7a22

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

(Var), 28/ Mme Bernadette A..., demeurant Les Faraches à Sollies-Pont (Var), 38/ Mlle France B..., demeurant ... à Collobrières (Var), 48/ Mme Christiane C..., demeurant Hameau de la Rode à Collobrières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10249

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Là c'est OK, le client L... lui-même approuve ces évolutions, il n'y a pas de problème, et ce même sur la forme, vu que c'était déjà acté dès la 1ère version de la nouvelle version d'offre faite à FALCOR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100723

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

enquête que lui consacre le dernier Lyon Mag " ; que dans son numéro de juin 2006, la société Lyon Mag sous le titre " une enquête qui fait fureur " a reproduit cette photographie accompagnée des termes " facho

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f35ff

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

X... est, le 20 janvier 1969, entré au service de la société Falco France, à laquelle a succédé en 1975 la société Columbius Mac Kinon France, où il occupait un emploi d'ingénieur technico-commercial ;

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100468

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

et CSF, des contrats de partenariat et d'approvisionnement conclus avec la société Codis Aquitaine (la société Codis), coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, la société Falco

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00360

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

demandes des sociétés Rubie's Costume et Rubie's France fondées sur la copie servile ou quasi-servile par la société Widmann des modèles de déguisement "Inferna", "Skullzor", "Morianna the Mystic", "Lord Falcor

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cr

613724fecd5801467741a107

Cassation

12 janvier 1987

12 janvier 1987

frauduleuse par détournement d'actif ; "aux motifs que la SARL SEMA a pris en charge des factures de matériaux et de travaux concernant la construction de la maison d'habitation des époux Y... à Falbach

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cr

édure suiviec/Guy B

6137257fcd5801467741e457

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

télévision intitulée "Nulle part ailleurs" diffusée par "Canal Plus", a déclaré notamment : "On me dit le mec il avait été en Afrique du Sud, il n'avait pas vu l'apartheid ; ce mec, vraiment un facho

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100920

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

G, Falco P, Ferolo A, Bovicelli L. Prenatal diagnosis of microcephaly assisted by vaginal sonography and power Doppler.

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cr

613725aecd5801467741fbd3

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

réunis ; Attendu que, pour requalifier les faits visés à la prévention, la cour d'appel énonce qu'il résulte des procès-verbaux, bases des poursuites, que le prévenu a reçu trois poussins de l'espèce Falco

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00346

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

comptable ainsi que sur l'inadéquation de ses effectifs et des moyens informatiques :- le 15 mars 1994 (3 pages) : « le service comptable est plus que saturé et ne fait plus face » (¿) « le suivi de FALACH

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CC

cr

ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Jean-François A

61372679cd58014677425d8b

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

de Hitler illustrant l'article incriminé, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer, en se reportant à l'écrit litigieux, que ce dessin illustrait les expressions de "khmers verts" et "écolos fachos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00254

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

apos;article 5.1, sous b) du Règlement n° 44-2001, implique, pour le moins, que la partie qui les fournit effectue une activité déterminée en contrepartie d'une rémunération (CJUE 23 avril 2009, Falco

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11071

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

s'est permis de prendre des photos de son décolleté quand il faisait chaud ; elle demande à l'employeur que cela cesse car elle dit avoir perdu le sommeil mais qu'elle ne peut pas démissionner ; Madame Falco

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